D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention au Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 250.000 F est attribu�e � au groupement d'int�r�t public d�nomm� Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.) pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide � l'acc�s au droit et plus particuli�rement pour les besoins n�cessit�s par le fonctionnement du dispositif des agents d'acc�s au droit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, sous r�serve du budget modificatif d�partemental pour 1998.