D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration GM. 331, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer 2 march�s sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents propri�t�s du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DPA 237 G, en date du 19 janvier 1998, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant aux 2 march�s de prestations de recherche et de recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents du D�partement de Paris g�r�s par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un nouvel avenant modificatif au march� n� 97-80-010 (lot n� 1 D.A.S.C.O.) sign� avec la soci�t� "Arcoba S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un nouvel avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, modificatif au march� n� 97-80-010 (lot n� 1 D.A.S.C.O.) sign� avec la soci�t� "Arcoba S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires du D�partement de Paris , ledit avenant ayant pour objet d'annuler et remplacer l'avenant n� 1 au march� susvis�.