D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�habilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situ� 12, rue Eug�nie-Ebou� (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situ� 12, rue Eug�nie-Ebou� (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondant feront l'objet d'un march� n�goci� de travaux.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 631-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.