D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 1er avril 1998 fixant l'�chelonnement indiciaire des grades et emplois des cat�gories C et D de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration DRH 10-2� G, en date du 7 juillet 1998, fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable aux �chelles 2, 3, 4 et 5 de r�mun�ration de la cat�gorie C du D�partement de Paris est fix� ainsi qu'il suit, � compter du 1er avril 1998 :

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1998, cette d�pense est �valu�e � 86.600 F et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 619, provision pour charges de personnel.