D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles 3213-6 et 3213-2 ;
Vu la d�lib�ration GM. 391, en date du 13 d�cembre 1994, autorisant l'acceptation du legs universel consenti par Mme Berthe TOUSSAINT aux termes de son testament olographe des 10 janvier 1962 et 10 janvier 1964, et la vente de l'ensemble des biens - meubles ou immeubles - d�pendant de cette succession ;
Vu les d�lib�rations GM. 460, en date du 18 d�cembre 1995, et GM. 366, en date du 28 octobre 1996, autorisant la vente de divers biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 ao�t 1997 ;
Vu la d�lib�ration 1997 DVLR 31 G, en date du 17 novembre 1997, autorisant la vente, � l'amiable ou par adjudication, sur la base de l'estimation domaniale du 20 ao�t 1997, des biens immobiliers (lots n� 6 et 14) sis 11, rue des Je�neurs (2e) ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 6 mai 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de vendre, par adjudication et suivant l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, les biens immobiliers susdits, inclus dans le legs TOUSSAINT ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � la vente, par adjudication exclusivement, de l'appartement sis 11, rue des Je�neurs (2e), au 2e �tage au-dessus de l'entresol, comportant une entr�e, 3 pi�ces sur rue, une petite pi�ce sur cour, d�barras, W-C, le tout d'une surface de 60 m�tres carr�s et constituant le lot n� 6 du r�glement de copropri�t�, et une cave portant le n� 5 et constituant le lot n� 14, sur la base d'une mise � prix fix�e par le Conseil du Patrimoine priv� � 391.500 F. La d�lib�ration 1997 DVLR 31 G, en date du 17 novembre 1997, autorisant une �ventuelle vente � l'amiable des m�mes biens, est en cons�quence abrog�e.
Art. 2.- Tous les frais et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de cette cession sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.