Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2001, DASCO 2 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements.
2001, DASCO 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour le gardiennage du chantier de construction du coll�ge de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2001, DPA 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et des march�s d'�tudes en vue de la r�alisation des travaux de confortation du mur de cl�ture et de r�novation de la cour du coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e).
2001, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation de travaux de modernisation partielle du centre thermique au coll�ge Georges-Clemenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e).
2001, DPA 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation des travaux de reprise de fa�ades aux lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2001, DPA 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de travaux, de diagnostic, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation des travaux de remise en �tat du gymnase aux lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), suite � l'incendie du 10 avril 2001.
Mme Mich�le BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, AJ 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Fr�d�ric PETIN.
2001, AJ 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. et Mme BOULIER � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 10 octobre 2000 ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de Mme Marcelle BOULIER, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
2001, AJ 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme R�becca LUCAS � l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 2.201 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re Mme Chabba ELMKIES.
2001, DLTI 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� relatif au nettoyage des locaux des vitres dans divers b�timents relevant du D�partement de Paris suite au d�m�nagement du service social polyvalent du 19e arrondissement dans de nouveaux locaux.
2001, DRH 4 G - Majoration, � compter du 1er juillet 2000, des redevances dues par les agents du D�partement de Paris log�s � titre on�reux.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2001, ASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "M�decins du monde" une convention pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DFAE 13 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
2001, DFAE 14 G - Approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 2000.
2001, DFAE 15 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget du D�partement de Paris au titre de l'exercice 2000.
2001, DAEE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les Amandines, R�gie de quartier de M�nilmontant-Amandiers" (20e) une convention.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 80 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.
2001, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2001, ASES 72 G - Programme d�partemental d'insertion. - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement des nouveaux locaux de la permanence sociale d'accueil anciennement dite "Joinville", transf�r�e au 70, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 1.160.000 F.
2001, DPA 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec le "SCPA Blehaut-Dauger" pour des travaux de r�novation d'un b�timent d'accueil de l'Aide sociale � l'Enfance au centre maternel et foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.