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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, adopt� le 25 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.653.538.619 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 917.111.400 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre ci-apr�s.

(Voir les tableaux ci-joints)

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 13
Conseil général
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