D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui pr�sente le programme 1998 des "quartiers tranquilles" et lui propose de solliciter une subvention de la R�gion pour les travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1998 des "quartiers tranquilles".
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � demander � la R�gion d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'ann�e 1998, au taux de 35 % sur le montant hors taxes, pour la r�alisation du programme "quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat r�gional.
Art. 3.- Le programme 1998 de quartiers tranquilles est �valu� � 40.000.000 F.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004 ; les recettes escompt�es seront constat�es au chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 10529, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998.