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G - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 70-78 du 27 janvier 1970 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour les cat�gories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifi� notamment par le d�cret n� 98-232 du 1er avril 1998 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les grades d'emplois du D�partement de Paris class�s dans la cat�gorie C sont r�partis entre quatre �chelles de r�mun�ration : �chelle 2, �chelle 3, �chelle 4 et �chelle 5.
Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des �chelles de r�mun�ration mentionn�es � l'article premier ci-dessus sont fix�s ainsi qu'il suit, � compter du 1er avril 1998 :
Echelle 2 : 245-343
Echelle 3 : 251-364
Echelle 4 : 259-382
Echelle 5 : 267-427
Art. 3.- Les grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris sont class�s comme suit dans les �chelles 2, 3, 4 et 5 mentionn�es � l'article premier ci-dessus :

Grades Classements
Personnels administratifs
Agent administratif de 2e classe Echelle 2
Agent administratif de 1�re classe Echelle 3
Adjoint administratif Echelle 4
Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle 5
Personnels sp�cialis�s
Surveillant de service int�rieur Echelle 2
Aide-soignant de classe normale Echelle 3
Surveillant de service int�rieur qualifi� Echelle 3
Aide-soignant de classe sup�rieure Echelle 4
Aide technique d'�lectroradiologie Echelle 5
Chef de service int�rieur Echelle 5
Personnels de service et de surveillance
Agent des services techniques de 2e classe Echelle 2
Agent des services techniques de 1�re classe Echelle 3
Inspecteur de service int�rieur et du mat�riel de 2e classe Echelle 4
Inspecteur de service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe Echelle 5



Art. 4.- La d�lib�ration GM. 160, en date du 20 d�cembre 1983, fixant les �chelles indiciaires aff�rentes aux groupes de r�mun�ration des cat�gories C et D du D�partement de Paris modifi�e par les d�lib�rations GM. 104, en date du 29 mai 1989, GM. 135-2�, en date du 26 avril 1990, GM. 363-2� et 3�, en date du 11 d�cembre 1990, GM. 200, en date du 8 juillet 1991, GM. 309, en date du 19 octobre 1992, GM. 275, en date du 26 septembre 1994, et GM. 280-1� et 2�, en date du 26 septembre 1994, est abrog�e.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DRH 10-2°
Conseil général
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