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2010, DASCO 11 G - Transfert au Département de Paris de la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à l'Etat et signature des actes correspondants.


M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 11 G relatif au transfert au D�partement des biens immobiliers des coll�ges appartenant � l'Etat.

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

A la lecture de ce projet de d�lib�ration, quelle ne fut pas ma grande surprise de d�couvrir l?indiff�rence de l'Etat face au probl�me �pineux de l'amiante ! En effet, on transf�re des propri�t�s, deux coll�ges, par ce projet et ces deux coll�ges, comme le pr�cise le projet de d�lib�ration, n?ont pas fait l'objet de diagnostic amiante.

Nous sommes en 2010 ; je vous rappelle que l?ensemble des diagnostics amiante devaient �tre r�alis�s avant la fin 2005. Le projet de d�lib�ration va m�me jusqu'� pr�ciser, effectivement : "Le c�dant d�clare n?avoir pas proc�d� aux recherches pr�conis�es par les dispositions du Code de la sant� publique." Un aveu de l'Etat d?une incapacit� � mettre en ?uvre les lois qui concernent l'amiante !

Ces deux coll�ges, le coll�ge Condorcet dans le 8e arrondissement et le coll�ge St�phane Mallarm� dans le 17e, fonctionnement actuellement et accueillent des enfants tous les jours, le matin, l'apr�s-midi, le soir, qui sont peut-�tre confront�s � une pollution amiant�e, peut-�tre, je le dis, car on ne sait pas ! Ce qui est compl�tement fou aujourd'hui, alors que l'on sait que l'amiante est responsable de 3 � 4.000 morts par an, que les pr�visions � venir sont au nombre de 100.000 morts d'ici 2030, directement victimes de l'amiante ! Et pourtant, dans ces deux coll�ges, rien n'a �t� fait.

Je m'interroge sur le r�le de la cellule amiante de la Pr�fecture. Cette cellule amiante - le Pr�fet nous l'avait rappel� en s�ance lors de l'intervention de Mme DATI - de la Pr�fecture avait fait toutes les v�rifications n�cessaires et avait parfaitement fait son travail. Aujourd'hui, gr�ce � ce projet de d�lib�ration, on sait que non : il y a deux coll�ges, et ce qui m'inqui�te le plus, puisqu'il n'y a certainement pas que ces deux coll�ges, c?est que ces deux coll�ges sont pass�s � travers les mailles du filet ; les diagnostics n?ont pas �t� r�alis�s, aucun des dispositifs l�gaux, la cellule de pr�vention de l'amiante n'a �t� mis en ?uvre, aucune alerte ne s'est allum�e. Tout ceci est tr�s inqui�tant pour l'avenir.

J'imagine que le D�partement de Paris va s?empresser de r�aliser ces diagnostics amiante d�s qu?elle sera propri�taire de ces coll�ges !

Mais je finirai par l� : j'ai bien peur que ces coll�ges ne soient pas des cas uniques et que d'autres cas existent encore de b�timents aujourd'hui � Paris dans lesquels un diagnostic amiante, c'est-�-dire seulement le rep�rage de la pr�sence, n'ait pas �t� r�alis�.

Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

Je tiens tout de suite � rassurer M. Ren� DUTREY : c'est le D�partement qui a assur� les diagnostics amiante de ces deux �tablissements et qui ont des r�sultats diff�rents. Il n'y a pas d'amiante friable au coll�ge Condorcet et, � Mallarm�, il y a des travaux en cours de d�samiantage sur une p�riode qui va durer jusqu'en 2014, si ma m�moire est bonne, mais je pourrai vous le confirmer par �crit. Les diagnostics ont �t� r�alis�s par une autorit� qui �tait le D�partement, donc nous ne sommes pas dans l'incertitude sur ces deux �tablissements.

Voil� ce que je pouvais r�pondre pour rassurer M. Ren� DUTREY et les communaut�s �ducatives concern�es.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 11 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 11 G).

Mars 2010
Débat
Conseil général
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