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2010, DPVI 36 G - Signature d'un avenant de prorogation pour un an du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - J?ai fait une petite erreur. Nous revenons � la 5e Commission, je m'en excuse aupr�s des orateurs et de Mme Gis�le STIEVENARD. Il s'agit de la signature d'un avenant de prorogation pour un an du contrat urbain de coh�sion sociale, qui porte sur la p�riode 2007-2009.

Il y a trois orateurs inscrits. M. Pascal CHERKI, Mme DUBARRY et M. LHOSTIS. Mme STIEVENARD leur r�pondra.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI. - Comme le scout que je n?ai jamais �t�, je suis toujours pr�t.

Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, nous sommes appel�s � nous prononcer sur un avenant de prorogation pour une ann�e du contrat urbain de coh�sion sociale ou C.U.C.S. conclu en 2007 pour une p�riode de trois ann�es entre notre collectivit� et l'�tat.

Ce contrat fond� sur un projet parisien de coh�sion sociale pour nos quartiers populaires concerne les 300.000 habitantes et habitants de 14 quartiers identifi�s comme prioritaires.

Ce C.U.C.S. a fait l'objet � la demande de l'�tat lors de son renouvellement en 2007 d'une diminution pr�judiciable de la g�ographie prioritaire, c'est-�-dire du p�rim�tre et donc par voie de cons�quence des habitantes et des habitants concern�s par celui-ci.

Ce C.U.C.S. pr�voyait un engagement de la collectivit� parisienne de 76 millions d?euros sur trois ann�es. Cet engagement a �t� tenu puisque les sommes mobilis�es pour ex�cuter ce C.U.C.S. ont atteint la somme totale de 83 millions d'euros.

L?�tat, quant � lui, s?est engag� � hauteur de 63 millions d'euros dont 36 millions en provenance de l?agence nationale pour la coh�sion sociale et l'�galit� des chances.

Fort heureusement, l'engagement du D�partement en faveur de ces quartiers est all� bien au-del� et ainsi, pour la seule ann�e 2009, ce sont 286 millions dont 126 millions en investissements qui ont �t� mobilis�s par notre collectivit�.

Le C.U.C.S. a permis la consolidation des actions pr�c�demment engag�es et le d�veloppement d'actions nouvelles telles que la labellisation de sept r�gies de quartier, la cr�ation de trois nouveaux centres sociaux, le financement de 260 postes d?adultes relais r�partis dans plus de 150 associations, l?ouverture de cinq points d'acc�s au droit, la mise en place de cinq ateliers "Sant� Ville".

En outre, une impulsion forte a �t� conduite dans le domaine de l?am�lioration de l'habitat, le logement et le cadre de vie puisque la r�alisation du programme de renouvellement urbain qui concerne 11 quartiers se poursuit alors m�me que l'�tat, � travers l'Agence nationale pour la r�novation urbaine, n?a retenu lui que cinq projets.

C'est pourquoi les discussions qui s?ouvrent entre l'�tat et le D�partement de Paris pour le renouvellement du C.U.C.S. sont tr�s importantes. Madame la Pr�sidente, je ne vous cacherai pas mon inqui�tude. Le comit� interminist�riel des villes n?a toujours pas �t� r�uni depuis janvier 2009. Cela n'augure rien de bon et pourtant rien ne serait plus irresponsable de la part de l'�tat que de restreindre le p�rim�tre ou les moyens allou�s au C.U.C.S.

En ces temps de tr�s forte crise sociale, caract�ris�e par une hausse sans pr�c�dent du ch�mage et une explosion des in�galit�s, par une augmentation vertigineuse des travailleurs pr�caires et pauvres, c?est au contraire d?une mont�e en puissance des moyens consacr�s � ces quartiers dont nos habitantes et nos habitants ont plus que jamais besoin.

Ainsi, notre quartier politique de la ville, dans le 14e arrondissement que je connais le mieux, compte 95 % de logements sociaux. Plus de 40 % des familles sont constitu�s de foyers monoparentaux et malheureusement le taux d?�chec scolaire y est encore sup�rieur � la moyenne des autres quartiers "politique de la ville" parisiens, et ce malgr� les efforts remarquables accomplis par les enseignants et les �quipes de direction de nos �coles, coll�ges et lyc�es.

Madame la Pr�sidente, vous le savez aussi bien que moi, dans ces quartiers nous ne trouverons pas de traders, de b�n�ficiaires du bouclier fiscal ou de d�tendeurs de parachutes dor�s.

Dans ces quartiers vivent des gens normaux, un peu du c?ur de cette France populaire et m�tiss�e, celle qui travaille dur pour elle et ses enfants. Dans ces quartiers, des milliers de b�n�voles et leurs associations agissent au quotidien pour conforter la solidarit�.

Dans ces quartiers vivent ces femmes et ces hommes dont le regrett� Jean Ferrat parlait si bien dans sa belle chanson "Ma France".

Aussi, vous pouvez compter sur notre d�termination pour nous mobiliser, si par hasard il prenait l?envie au Gouvernement de porter un nouveau mauvais coup � nos quartiers.

Enfin et pour conclure ma courte intervention, je forme le v?u que la brillante r��lection de l?Ex�cutif r�gional soit l'occasion de remettre � plat nos excellentes relations contractuelles pour que la R�gion nous accompagne dans un effort suppl�mentaire dans la mobilisation de l?action publique en faveur des habitantes et des habitants de tous les quartiers.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CHERKI, pour votre enthousiasme.

Je donne la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Pascal CHERKI a dit nos inqui�tudes et nos interrogations. On sera tous d'accord, sur une partie des bancs de cette Assembl�e, pour rejoindre ces inqui�tudes, ces interrogations et ces doutes, renforc�s par deux rapports parlementaires r�cents qui justifient pour le Gouvernement qu'il faille faire beaucoup plus mais avec toujours beaucoup moins.

Un avis a �t� pr�sent� au nom de la Commission des affaires �conomiques au S�nat et un rapport d'information au nom de la Commission des finances, toujours au S�nat.

Ces deux rapports donnent � voir - et nous esp�rons, comme M. Pascal CHERKI, que c'est une erreur ou en tout cas une approximation - une critique des zonages, une critique de l'empilement des dispositifs et une mauvaise coordination, tout cela pr�sageant de l'avenir qu'il sera fait � la politique de la ville.

Nous sommes tous d'accord, nous l?avons d�nonc� � de nombreuses reprises, il est vrai que la politique de la ville et les C.U.C.S. sont en danger. Sont en danger �galement les associations qui sont porteuses d'un grand nombre de projets, utiles et efficaces, contrairement � ce qui a �t� dit dans ces rapports, et sont en danger "in fine", parce que c'est bien cela le probl�me, les personnes qui b�n�ficient, qui profitent de ces diff�rents dispositifs.

M. Pascal CHERKI l'a rappel�, les chiffres en mati�re d'�chec scolaire, de taux de ch�mage des jeunes, il en a �t� question �galement ce matin, les chiffres en mati�re de pauvret� sont effrayants. Effrayants parce que tout augmente, tout est multipli� par deux, par trois ou par quatre par rapport � des zones ordinaires et, � l'inverse de M. Pascal CHERKI, j?ajoute dans les autres zones dites normales.

Nous savons que ces programmes sont efficaces. Nous savons que ces investissements de la part des personnels associatifs et des usagers eux-m�mes portent leurs fruits.

Contrairement � ce que laissent pr�sager ces absences de r�union, ces absences de reconduction, ces rapports que je citais, nous savons qu?il faut continuer, qu?il faut faire plus parce que les �carts se creusent.

La logique qui semble pr�valoir dans la refonte des C.U.C.S., cette logique de diminution drastique des moyens affect�s et des outils au service de la politique de la ville doit �tre combattue avec force.

Nous devons continuer, et je crois que ce qui est pr�vu dans cette ann�e de prolongation qui sera au moins utile � cela, � donner � voir � quel point ces actions sont efficaces et utiles pour les habitants des quartiers en politique de la ville.

Sachons profiter de cette ann�e suppl�mentaire, sachons rester mobilis�s, je sais que nous pouvons compter les uns sur les autres pour cela, et que nous pouvons compter bien �videmment sur Mme STIEVENARD. Cette mobilisation aupr�s des associations est extr�mement importante.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Le projet de d�lib�ration que nous sommes appel�s � voter intervient apr�s des mois d'atermoiements de la part de l'�tat.

Le 5 juin 2009, le Gouvernement avait accompagn� son annonce de prolonger d?une ann�e l'application des contrats urbains de coh�sion sociale d'un engagement � utiliser cette p�riode pour pr�parer les nouveaux contrats et �valuer les r�sultats des actions de la politique de la ville.

Nous sommes � ce jour toujours en attente d'une discussion avec l?�tat pour essayer d?avoir un diagnostic partag�, ce qui me semble �tre une m�thode adapt�e � une politique partenariale.

Le Gouvernement pr�f�re ne rien dire ou plut�t laisser dire ceux qui glosent sur l'�chec de la politique de la ville.

�videmment, si l?on regarde la situation des habitants de ces quartiers, cela a �t� soulign� par le Maire du 14e arrondissement, elle est toujours aussi difficile car le ch�mage et les bas revenus, les difficult�s scolaires y sont toujours aussi pr�pond�rantes et la mixit� sociale y a plut�t recul�.

Mais cette situation n?est pas de la responsabilit� de la politique de la ville, cela d�pend directement de la politique du Gouvernement qui choisit le bouclier fiscal, favorable � des populations qui ne r�sident pas dans ces quartiers.

Le Gouvernement tarde � faire conna�tre ses v�ritables intentions. Un Conseil interminist�riel des villes, annonc� et report� � plusieurs reprises, se tiendrait en avril ou mai, en quelque sorte � P�ques ou � la Trinit�.

Mais le Gouvernement a laiss� pointer ses v�ritables intentions, en laissant clairement entendre que les cr�dits seraient dor�navant r�serv�s � quelques op�rations dans les quartiers connaissant la plus grande exclusion. En clair, plus d'argent de l'Etat de la politique de la ville dans tous les autres quartiers. Nos quartiers parisiens les plus en difficult� ne recevraient plus aucune aide de l'Etat � ce titre.

Pourtant, comme le souligne M. Jacques DONZELOT, sociologue unanimement reconnu, "les r�sultats d�cevants devraient valoir remise en question, non pas tant des moyens que l'orientation trop partielle donn�e � cette politique".

J'ajoute que, si je me r�jouis que nous puissions renouveler pour l'ann�e en cours le contrat pour une ann�e, notre groupe reste tr�s inquiet, m�me sur cette ann�e. Nous ne sommes pas s�rs, � notre point de vue, d'avoir la totalit� des cr�dits qui sont annonc�s. A l'heure actuelle, les services de l'Etat, dans les conversations que nous pouvons avoir avec eux, sont incapables de nous donner une visibilit� sur les cr�dits qui pourraient nous �tre accord�s.

La politique de la ville, je le rappelle, a pour objectif de restaurer le lien social, d?aider les populations de ces quartiers � retrouver l'estime de soi, � sortir de la stigmatisation. C'est pour cela que nous sommes favorables � ce que nous nous mobilisions le plus possible pour d�fendre cet acquis qui a permis dans nombre de nos quartiers parisiens de pouvoir continuer � �tre en relation avec une partie de la population, qui sans cela serait totalement exclue de la ville � l'int�rieur de laquelle elle r�side.

Donc, nous serons tr�s attentifs aux suites. Evidemment, nous sommes en pleine concordance avec les orientations de la Municipalit� sous l'impulsion de Gis�le STIEVENARD et nous voterons avec lucidit� ce renouvellement, m�me si nous avons toutes les inqui�tudes que je viens de rappeler.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame STIEVENARD, c?est le moment de r�pondre avec lucidit� et enthousiasme.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom au la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je remercie mes coll�gues Mme V�ronique DUBARRY, MM. Alain LHOSTIS et Pascal CHERKI pour leurs interventions en faveur des quartiers populaires parisiens et de la politique de la ville.

Nous esp�rons engager des discussions prochainement avec l'Etat. Il est donc essentiel que la voix des �lus et des maires d'arrondissement se fasse entendre d�s � pr�sent.

Il faut dire et redire combien notre action est utile et doit se poursuivre en faveur des habitants de ces quartiers avec le soutien de l'Etat. De ce point de vue, je regrette que le Pr�sident de la R�publique fasse l'impasse sur ce sujet majeur, absent de ses priorit�s 2010.

Il est juste de constater, h�las, qu'aucun Comit� interminist�riel des villes n'a �t� r�uni depuis plus d'un an. Or, les villes s'impatientent face � cette absence de r�ponse, d'autant que les taux d'abstention, tr�s �lev�s enregistr�s lors des �lections r�gionales dans beaucoup de quartiers et de villes en Ile-de-France, t�moignent d'un d�sarroi, d'une d�sesp�rance, d'une perte de confiance dans la R�publique. Je crois que ces quartiers m�ritent davantage d'attention qu'ils n'en ont aujourd'hui de la part du Gouvernement.

Je veux aussi insister apr�s vous sur les chiffres pr�occupants d'explosion du ch�mage et du nombre de personnes aux minima sociaux. Ceci est tr�s pr�sent dans nos quatorze quartiers class�s en politique de la ville. Nous l'avons �voqu� ce matin, � l'occasion du d�bat et du vote sur le Programme d�partemental d'insertion.

Oui, les �carts se creusent et la pr�carit� monte dangereusement.

Oui, partout dans le pays, les voyants sont au rouge et constituent une menace pour le contrat social. Or, il faut veiller � ne pas revivre des �pisodes dramatiques, comme ceux des �meutes de 2005 et, pour cela, il faut que ces quartiers soient soutenus comme ils le m�ritent par la solidarit� locale, mais �galement par la solidarit� nationale.

Concernant Paris, nous proc�dons actuellement � l'�valuation du Contrat urbain de coh�sion sociale. On voit bien l'utilit�, la pertinence et le savoir-faire de la politique de la ville, gr�ce � une approche globale territorialis�e, � une dynamique transversale d'acteurs, � une d�marche qui associe �troitement les habitants aux transformations, aux �volutions de leurs quartiers.

Oui, nous tenons nos engagements en faveur des quartiers populaires avec des r�alisations que vous avez cit�es, Monsieur CHERKI, Madame DUBARRY et Monsieur LHOSTIS. Ce qui accompagne aussi les op�rations urbaines de grande envergure, qui sont conduites sur onze sites.

Par cons�quent, il faut v�ritablement qu'une prise de conscience s'op�re.

L�, je me tourne vers les �lus de la majorit� pr�sidentielle, qui sont dans cette salle et les �lus U.M.P.P.A. pour qu'ils nous aident aussi � faire entendre cette parole.

Bien s�r, la collectivit� parisienne met sur les rails l'�laboration du prochain projet parisien pour ces quartiers populaires. Nous demandons � l'Etat de nous accompagner dans sa r�alisation.

D'ailleurs, au plan national, les �lus s'organisent pour porter une parole forte et des propositions aupr�s du Gouvernement sur l'avenir de la politique de la ville. J'ai particip� r�cemment dans ce sens aux concertations des associations d'�lus des grandes villes, des communaut�s urbaines et des villes de banlieue, et je puis vous assurer qu'ils soient de droite ou de gauche, il y a de grandes impatiences.

Je rejoins les constats d�j� formul�s par le Conseil national des villes sur l'aggravation objective de la situation sociale dans nos quartiers, sur ce bouleversement institutionnel et fiscal qui affaiblit les collectivit�s locales et sur des conditions de concertation tr�s in�gales selon les territoires.

Enfin, pour conclure, s'agissant de la R�gion, je prendrai contact dans les prochains jours avec le vice-pr�sident en charge de la politique de la ville, M. Abdelhak KACHOURI pour �voquer avec lui naturellement le prochain contrat urbain de coh�sion sociale et la part que la R�gion pourra y prendre. Je remercie M. CHERKI d?y avoir fait r�f�rence.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD .

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 36 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPVI 36 G).

Mars 2010
Débat
Conseil général
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