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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du Plan d�partemental d'insertion.

Mes chers coll�gues, ce Plan d�partemental d'insertion, dont nous d�battons ce matin, r�pond � une situation d'extr�me urgence. Nous sommes au coeur d'une crise tr�s grave, qui plonge une partie importante de la soci�t� fran�aise dans la pr�carit�, parfois dans l'exclusion et presque toujours dans l'incertitude du lendemain.

Chers coll�gues, on va parler d'exclusion, d'insertion, est-ce qu?il pourrait y avoir un peu moins de conversations priv�es ou en tout cas un volume sonore moins �lev� ? S'il vous pla�t !

Je vous rappelle qu'en un an le ch�mage a augment� de 16 % et le nombre d'offres d'emploi a diminu� de pr�s d'un tiers. Dans cette situation, l'Etat ne peut pas s'exon�rer de sa responsabilit�.

Prenons l?exemple affligeant et r�v�lateur de "P�le emploi". Issue de la fusion de l?A.N.P.E et de l?U.N.E.D.I.C, cette structure �tait suppos�e �tre un grand service public, offrant aux ch�meurs � la fois un lieu d'accueil et d?�coute, des interlocuteurs et des outils concrets pour leur r�insertion.

Or, quelle est la r�alit� ? Celle d'une �norme machine en panne, qui n'a pas assez de personnel, pas assez de moyens et qui ne peut pas remplir convenablement sa mission.

Aujourd'hui, � "P�le emploi", il y a un conseiller pour 217 ch�meurs, alors que la norme efficace se situerait � un pour 60.

J'ai d�j� eu l'occasion de tirer la sonnette d'alarme et j'ai re�u de nombreux t�moignages de d�tresse des salari�s de "P�le emploi" qui �voquent l'immense difficult� de leur t�che et l'indiff�rence � laquelle ils se heurtent.

Je souhaite ici me faire � nouveau l'�cho de leurs l�gitimes inqui�tudes et je tiens de m�me � rappeler une triste r�alit�. Au cours de l'ann�e 2010, un million de ch�meurs se retrouvera en fin de droits.

Un million de Fran�ais qui, du jour au lendemain, risquent de basculer dans la spirale de l'exclusion, de ne plus pouvoir payer leur loyer ou de plonger dans le surendettement.

Face � de telles menaces, une fois de plus, une grande part de la responsabilit� va reposer sur les collectivit�s locales.

Elles vont devoir, avec leurs moyens, assumer les cons�quences directes, notamment financi�res, de la politique gouvernementale.

La dette de l'�tat envers Paris, au titre du R.M.I. et du R.S.A., a ainsi augment� en un an de 15 millions d'euros pour se situer aujourd'hui � 134 millions d'euros.

Nous n'avons aucune raison de l'accepter.

Le D�partement de Paris a donc engag� un recours au contentieux pour que cette somme soit restitu�e aux Parisiens.

Voil�, mes chers coll�gues, dans quel contexte nous avons pr�par� notre Plan d�partemental d'insertion pour 2010.

Malgr� les contraintes que je viens d'�voquer, l'objectif de ce Plan demeure tr�s volontariste. Notre politique de lutte contre le ch�mage devra, cette ann�e encore, permettre directement le retour � l'emploi d'un ch�meur parisien sur cinq, soit 21.000 personnes.

Notre P.D.I., qui augmente encore cette ann�e, pour atteindre la somme de 59,6 millions d'euros, donne la priorit� aux mesures d'accompagnement pour ceux qui sont tr�s �loign�s de l'emploi.

Trois exemples. D'abord, la Ville assume pleinement son r�le de premier employeur de personnes en insertion pour l'Ilede-France. Notre objectif pour 2010 est de conclure 1.700 contrats aid�s.

Pour combattre le ch�mage, il faut en effet s'appuyer sur toutes les �nergies, publiques, associatives et priv�es.

Nous lan�ons ainsi, deuxi�me exemple, une double op�ration d'accompagnement et de r�insertion d?allocataires du R.S.A. � bas niveau de qualification.

D'une part, dans le cadre d'une convention avec "P�le emploi", Paris verse deux millions d'euros au service public de l'emploi, ce qui permet � 55 agents d'intervenir dans les espaces insertion de la Ville.

D'autre part, en partenariat avec des prestataires priv�s, nous accompagnerons individuellement 300 ch�meurs sur trois ans. Il s?agit de personnes tr�s �loign�es du monde du travail, que "P�le emploi", malheureusement, n'a pas eu les moyens de soutenir � la mesure de leurs besoins.

Enfin, troisi�me exemple, je tiens � souligner le dynamisme de l'�conomie sociale et solidaire. Celle-ci, sous l'impulsion de Mme Seybah DAGOMA, a permis en 2009 � Paris le retour � l'emploi de pr�s de 3.000 allocataires du R.S.A.

Cet effort va s'intensifier. Dans les mois qui viennent, nous labelliserons deux nouvelles r�gies de quartier dans les 10e et 12e arrondissements et nous financerons une huiti�me coop�rative.

Pour conclure, je voudrais rappeler que notre politique en faveur de l'emploi s'appuie aussi sur une action tr�s soutenue en direction des entreprises et notamment des P.M.E. qui repr�sentent 80 % de l'emploi marchand � Paris.

Nous avons ainsi fait passer � 20 % l'acompte vers� par la Ville pour toutes les commandes aux P.M.E. Dans le m�me esprit, nous encourageons l'initiative et la cr�ativit� de celles et de ceux, souvent jeunes, qui ont d�cid� de tenter de monter leur propre entreprise.

La Ville a ainsi mis en place un fonds "Paris Innovation Amor�age", pour aider et conseiller les jeunes entrepreneurs. Parce que les cr�ateurs d'entreprise ont besoin d'espace, nous doublerons d'ici 2014 les surfaces d�di�es aux p�pini�res et aux incubateurs.

Mes chers coll�gues, notre Plan d�partemental d'insertion tente donc de s'attaquer au ch�mage sur tous les fronts : emplois publics et priv�s, aide � la cr�ation d'entreprise et d�veloppement des contrats aid�s, r�insertion des exclus et soutien aux jeunes dipl�m�s.

Je veux remercier particuli�rement M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY pour leur engagement et leur comp�tence.

Je dis une fois de plus toute notre gratitude aux fonctionnaires de la Ville et du D�partement, qui contribuent �nergiquement � la coh�sion de la soci�t� parisienne, et je vous invite, mes chers coll�gues, � adopter ce Plan d�partemental d'insertion.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Je donne maintenant la parole � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, au nom du groupe Centre et Ind�pendants, je suis intervenue depuis le d�but de la mandature � cinq reprises sur le th�me de l'insertion.

Malgr� l'int�r�t crucial du sujet, j'ai la d�sagr�able impression que, vous comme moi, avons �puis� le sujet et que l'intervention de ce matin apporte trop peu par rapport � 2009 et � la complexit� de la t�che � accomplir.

Autant �vacuer le sujet imm�diatement. Je ne valide pas votre stigmatisation constante de l'Etat d�missionnaire ou votre tendance � trop bl�mer l'action de "P�le emploi".

Vous axez principalement le P.D.I. 2010 sur le retour � l'emploi du plus grand nombre, comme des allocataires parisiens du R.S.A. en hausse de 10 % en un an.

Vous proposez une am�lioration du suivi des allocataires et une attention particuli�re � de nouveaux publics, l'objectif des 20.000 mesures individuelles de retour � l'emploi, les 1.700 contrats aid�s et un budget en hausse. Aussi, malgr� tout, nous voterons le P.D.I. 2010.

Mais, en juillet 2008, nous avions pris acte de votre volont� de lutter contre une situation insoutenable pour une ville comme Paris o� 12 % de la population parisienne vivait avec moins de 750 euros par mois et comptait alors 58.000 "R.M.istes".

Vous nous annonciez alors votre volont� de remettre � plat en 2009 certains dispositifs et nous vous recommandions des mesures destin�es � encourager un r�el retour � l'autonomie, ax� sur de v�ritables projets professionnels, nous redoutions d�j� la mise en place d'usines � gaz.

En f�vrier 2009, en r�ponse � votre intervention, Monsieur le Pr�sident, relative au P.D.I. de transition avant la mise en ?uvre du R.S.A. - sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants, d��u par un document trop d�claratif, s'�tait abstenu - nous d�plorions le manque d'envergure face aux nouvelles contraintes qu'imposait la crise.

Je concluais alors sur l'oubli conscient de certains arrondissements, quartiers trop riches pour que nos concitoyens aient droit � l'attention du D�partement de Paris.

La situation du 16e arrondissement ne s?est pas am�lior�e depuis, Monsieur le Pr�sident, et le Centre Corot apporte encore et toujours au quotidien une aide alimentaire � un nombre toujours plus grand de familles.

Il est � Paris des difficult�s sociales plus visibles que d?autres. Comment justifier que Paris concentre trop souvent ses moyens aux quartiers qui votent � gauche ?

Aujourd'hui, et ma coll�gue Mme BRUNO approfondira certains points, les priorit�s 2010, comme les mesures pr�sent�es, manquent de vision d'ensemble. Paris � un r�le d'impulsion et de coordination des diff�rents acteurs.

Poursuivre l'ambition de la r�insertion professionnelle est un aspect social autant qu?�conomique. Les actions nouvelles que vous proposez sont in�gales, voire insuffisantes, m�me celles relatives au soutien � la cr�ation d?activit�.

L?objectif du retour � l?autonomie est un facteur essentiel pour leur apprendre le respect de soi-m�me, retrouver la confiance en soi, sa dignit�. Prenez garde � ne pas cr�er une bureaucratie de support et d?assistanat. Les objectifs quantitatifs des dispositifs imposent une approche qualitative tr�s contraignante sauf que derri�re chaque dossier se cache une histoire humaine charg�e qui a besoin d'un suivi individualis�. Nous attendions de v�ritables propositions innovantes exp�rimentales, non un nouveau catalogue. Est-ce une r�elle volont� de faire ou un effet de communication de plus ? Nous esp�rions davantage de votre volont� de rendre indissociables les politiques sociales, de v�ritables initiatives d'ordre proprement �conomique, li�es � l?investissement et au soutien aux entreprises.

Malgr� le renforcement des march�s d'accompagnement pour un acc�s direct � l'emploi, malgr� le soutien � la cr�ation d'entreprise, la multiplication des forums, autant d'initiatives que nous saluons, les objectifs seront difficiles � atteindre, car la cr�ation d'emploi ne se d�cr�te pas ; il faut la confiance en l'avenir de notre Ville, une culture entrepreneuriale, et surtout le retour de la croissance m�me localement.

Paris doit attirer et retenir les entreprises et les entrepreneurs, pas seulement mettre en place des solutions de secours provisoires. Le classement 2009 des villes europ�ennes pr�f�r�es des entrepreneurs est alarmant. Paris est 33e sur les 37 m�tropoles europ�ennes en mati�re d?attractivit� pour la cr�ation d?entreprise.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010 en mati�re d?attractivit�, Paris ne s�duit que 8 % des entrepreneurs interrog�s � l?instar de Hong Kong et pointe en 6e position au sein des m�tropoles qui comptent.

Etablir une culture d'�valuation nous semble indispensable pour mieux rationaliser les m�thodes. Nous soutenons la mise en place d?une prise en charge globale personnalis�e par les missions locales. Elles sont les structures incontournables et ont l?exp�rience de tous les publics. Nous recommandons l'exp�rimentation et renouvelons comme l'an pass� notre soutien au march� direct � l?emploi en partenariat avec ADECCO, et nous vous encourageons � multiplier ces initiatives.

Enfin, nous prenons acte de la mobilisation du D�partement envers les jeunes et je salue les travaux de la mission qui leur sont d�di�s, mais aussi envers les femmes, les sans domicile fixe.

En France, depuis 25 ans, avec une croissance au ralenti, les jeunes servent souvent de variable d'ajustement et sont les plus frapp�s, mais l'exclusion touche aveugl�ment les plus fragiles quel que soit leur �ge. Pr�carisation, pauvret�, les s�quelles psychologiques qui l?accompagnent sont une responsabilit� collective et partag�e. Aux difficult�s pratiques s?ajoutent des raisons profondes comme l?impression que nous ne sommes pas adapt�s au monde globalis�. L?angoisse que l?avenir nous �chappe, li�e � une angoisse transg�n�rationnelle.

Malheureusement, les dispositifs actuels cens�s favoriser l?emploi sont d?une complexit� d�sarmante. D?un diagnostic commun, la multiplication des initiatives cr�e un �l�ment suppl�mentaire de complexification. R�gions, d�partements, communes contribuent aux politiques d'insertion ; c'est un mal fran�ais que d'empiler les dispositif, les structures au lieu de simplifier. Aussi, Paris ne doit pas rajouter d'autres lourdeurs administratives et se doit de mettre en place des politiques aussi pr�ventives que curatives. Attention au probl�me de coh�rence pour ne pas mettre en place des dispositifs qui s'encha�nent et qui vont rendre les paysages confus. Aussi nombreux sont les plus fragiles qui errent d'un type de dispositif � l'autre.

Attention � ne pas engendrer un partenariat entre les acteurs de l'insertion relevant plus de l'obligation de r�sultat que d'une v�ritable dynamique d'insertion.

Attention donc � ne pas rendre les dispositifs trop s�lectifs quand leur financement d�pend de crit�res de r�ussite, car si ceux-ci ne sont pas adapt�s les plus fragiles sortiront des dispositifs.

Il faut construire une interd�pendance ma�tris�e entre insertion sociale et insertion professionnelle, cr�er des passerelles entre les dispositifs.

En m�me temps que de r�soudre les difficult�s pratiques du personnel, acc�der � une formation qualifiante, ou �tre soutenu pour le recrutement, il faut acc�der � l'information sur l?offre. Il faut faire rencontrer l'offre et la demande.

La multiplication des forums, des r�seaux est utile, mais encore faut-il qu?il y ait de r�els emplois � la clef.

Nous soutenons les dispositifs d'aide � la cr�ation d'entreprise, la mise en place d?incubateurs, de p�pini�res, d'h�tels d'entreprise, de fonds "Paris Innovation Amor�age".

Nous nous f�licitons que le D�partement de Paris consacre 3 millions d'euros par an � la formation professionnelle, mais en p�riode de restriction budg�taire le D�partement n'a pas de raison d'embaucher et n'a pas vocation � �tre employeur en lieu et place de l'entreprise priv�e.

Pour qu?il y ait de vrais emplois, il faut un environnement propice, c'est l� que Paris, moteur du Grand Paris, porte d'acc�s au march� europ�en doit tout mettre en ?uvre pour attirer et retenir les investisseurs, les entreprises. Ce sont les entreprises qui offriront les m�tiers de demain.

Je souhaite conclure sur la responsabilit� sociale des entreprises. A l'usage, les P.M.E. s?av�rent plus ouvertes que nos grands groupes pour mettre en place des actions efficaces d'insertion, pour faire face � la frilosit� des employeurs comme l'extr�me rigidit� des processus de recrutement des grandes entreprises, au frein trop fort du dipl�me, � l?archa�sme franco fran�ais de la grande �cole, � la discrimination par l'�ge.

A 44 ans, une femme ne serait plus apte � l'emploi comme "La HALDE" nous l?a rapport� ?

L'insertion est une notion emprunte d'une action personnelle. Pour la d�finir, il est d'usage de citer Durkheim, "l'insertion est r�elle quand les membres d'une soci�t� se sentent li�s les uns aux autres par des croyances, par des valeurs". Le concept d?insertion est indissociable de celui de socialisation trop souvent oubli� par nos �lites. Sacrifier nos jeunes, c'est nous priver d'avenir, sacrifier nos seniors, c'est nous priver d'exp�rience et de m�moire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le Programme d�partemental d'insertion que nous examinons ce matin t�moigne de l'importance des efforts que fait notre collectivit� pour soutenir les Parisiens en cette p�riode de crise et dans un contexte �conomique qui s'est aggrav� au cours de l'ann�e 2009.

L'�tat des lieux est inqui�tant. Le taux de ch�mage parisien, m�me s'il reste inf�rieur au taux national a fortement augment� en un an, pour atteindre 8,8 % � la fin 2009.

Et les pr�visions sont pessimistes, car une �ventuelle am�lioration de la situation de l'emploi ne devrait intervenir qu'� la fin 2011.

Les chiffres du ch�mage sont d'ailleurs d'autant plus alarmants qu'ils ne prennent pas en compte tous les demandeurs d'emploi, ceux qui n'ont plus de droit � indemnisation n?�tant pas comptabilis�s.

Alarmante aussi, l'incapacit� du Gouvernement � faire aboutir les n�gociations pour trouver enfin une solution aux ch�meurs qui arriveront en fin de droit cette ann�e, et notamment aux 360.000 de nos concitoyens qui se retrouveront sans aucun autre revenu que le R.S.A.

La d�gradation de l'emploi int�resse donc directement la collectivit� parisienne puisqu'elle aura pour effet m�canique d'accro�tre de mani�re significative le nombre d'allocataires du R.S.A. dont le D�partement a la charge. Depuis un an, le nombre d'allocataires parisiens a d�j� augment� de 10 % et 73.000 personnes en b�n�ficient aujourd'hui � Paris.

Nous pensons �galement aux jeunes qui arrivent aujourd?hui sur le march� du travail et auxquels sera fort justement d�di� au mois de juin un nouveau forum de recrutement et d'acc�s � l'emploi pour les dipl�m�s de l'enseignement sup�rieur.

De fait, ce P.D.I. le d�montre, Paris a fait de l'insertion professionnelle l'une de ses grandes priorit�s.

Paris a mobilis� tous ses partenaires et engag� des moyens budg�taires cons�quents.

Aux 300 millions estim�s pour le versement des allocations R.S.A. en 2010 et pour lequel, vous l'avez soulign�, Monsieur le Pr�sident, la dette de l'�tat aupr�s de notre D�partement a atteint 134 millions d'euros � la fin de l'ann�e derni�re, � ces 300 millions d'allocations s'ajoute l'augmentation du budget allou� � l'accompagnement dans l'emploi, qui sera port�e cette ann�e � pr�s de 60 millions d'euros dont 14 seront affect�s directement � des mesures d'insertion professionnelle.

Mais au-del� de ces moyens budg�taires, je veux saluer rapidement, parce que d'autres orateurs de mon groupe y reviendront, les innovations contenues dans les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis ce matin, en pr�cisant que nous ne partons pas de rien, puisque les efforts accomplis en partenariat par notre collectivit� font qu'un ch�meur parisien sur cinq reprend une activit� professionnelle par le biais d'une action d'insertion soutenue par le D�partement de Paris.

Tout d'abord, la nouvelle convention entre Paris et "P�le emploi" dont nous connaissons les conditions de travail d�plorables de ses agents en raisons du manque criant de moyens allou�s par le Gouvernement. Cette nouvelle convention permettra la mise en place d'un v�ritable suivi mensuel professionnel gr�ce � de nouveaux moyens en personnel du D�partement, notamment dans les espaces insertion qui ont fait la preuve de leur efficacit�.

L?installation d?un comit� de pilotage au niveau des �lus est �galement une excellente initiative.

Ensuite, le Programme d�partemental d'insertion proprement dit.

Nous ne pouvons que souscrire � la d�finition de son principal enjeu consistant � am�liorer le suivi des allocataires du R.S.A., tant au plan quantitatif qu'au plan qualitatif.

Quantitativement, ce P.D.I. fixe de nouvelles fronti�res � atteindre :

- tendre � une couverture exhaustive des publics allocataires qui, � l'heure actuelle, est l�g�rement inf�rieure � 90 % ;

- parvenir � l'objectif de 20.000 allocataires b�n�ficiant d'une mesure pour l'emploi ; et c'est tr�s bien ainsi.

Sur le plan qualitatif, la cible privil�gi�e des actions d'insertion, � savoir les allocataires les plus �loign�s de l'emploi, nous semble particuli�rement judicieuse. En outre, il est juste de redoubler d'effort pour des publics prioritaires :

- les jeunes, que j'ai d�j� �voqu�s ;

- les femmes, les Parisiennes qui, avec l'entr�e des anciens b�n�ficiaires de l?allocation parent isol� dans le dispositif d�partemental d'insertion, repr�sentent d�sormais plus de 40 % des allocataires du R.S.A ;

- enfin, les artistes qui sont de plus en plus nombreux � travailler sous un statut pr�caire et dont seulement la moiti� des intermittents du spectacle parisiens sont indemnis�s par l'assurance ch�mage.

Ces nouvelles orientations, ces innovations passent par l'extension ou la mise en ?uvre de nouveaux dispositifs. Les citer tous serait impossible. Qu'il me soit permis simplement de signaler l'�largissement du plan local d?insertion par l'emploi des 18e et 19e arrondissements au 20e et le renforcement du partenariat avec "Emma�s D�fi".

Mes chers coll�gues, pour conclure cette br�ve intervention, je dirai simplement que ces projets de d�lib�ration honorent notre collectivit� qui, comme les autres, se trouve en premi�re ligne face � la crise et � la souffrance sociale qu'elle engendre. La confiance qui nous a �t� renouvel�e il y a quelques jours seulement constitue pour nous un puissant encouragement � continuer � travailler encore et toujours � plus de solidarit� dans notre soci�t� ou, pour le dire plus simplement, pour la justice sociale.

Mon groupe adoptera donc l'ensemble de ces projets de d�lib�ration avec enthousiasme et d�termination mais aussi avec gravit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Dans un contexte de crise �conomique, sociale et environnementale, tous les indicateurs de la pauvret� sont au rouge : les in�galit�s �conomiques s'accroissent, le nombre de travailleurs pauvres progresse, les exclus sans logement, sans emploi, sans papiers, sans droit, sont de plus en plus nombreux. On compte � Paris 10 % de plus d'allocataires du R.S.A. en un an. Les m�nages issus des classes moyennes sont absorb�s peu � peu vers la pauvret�. Le sentiment d'absence de confiance et d'avenir bouch� touche une cat�gorie de plus en plus large de nos concitoyens. Le sociologue �ric MAURIN l?a tr�s finement d�crit dans son ouvrage "La peur du d�classement".

Je vous conseille aussi la lecture du "Quai de Ouistreham", le livre de Florence AUBENAS, qui aurait pu s'appeler "Dans la peau d'une demandeuse d'emploi" et qui d�crit fort bien une r�alit� trop souvent occult�e de notre pays : le d�sarroi de ces ch�meurs pr�ts � accepter n?importe quel boulot, m�me mal pay�, dans des conditions dignes du XIXe si�cle, qui s'accrochent pour ne pas sombrer, un livre qui montre aussi le d�vouement des agents de "P�le Emploi" qui travaillent souvent dans des conditions difficiles et avec trop peu de moyens.

Les travailleurs pauvres, celles et ceux qui survivent des minima sociaux, �taient, avec le collectif "Ni pauvre, ni soumis", samedi dernier sur le parvis des Droits de l?Homme au Trocad�ro. Ils nous ont rappel� notamment que la plupart des personnes handicap�es vivent en dessous du seuil de pauvret�.

Et, dans le m�me temps, les entreprises du CAC 40 engrangent des profits records et les revenus d'une minorit� de la population, celle d�j� la plus favoris�e, atteignent des sommets.

Sourd au bruit des urnes, refusant d'entendre les mobilisations qui grondent, le Gouvernement maintient le cap : bouclier fiscal pour les riches et fiscalisation des indemnit�s d?accident du travail pour les autres.

Plus d'un million de ch�meurs va, dans les mois prochains, se retrouver sans indemnisation, mais le Ministre du Travail se montre incapable de trouver une solution. D�s lors, la politique d'insertion sert � pallier les carences d'une politique �conomique et sociale indigente du Gouvernement. Or, l'Etat ne donne pas au D�partement les moyens d'accomplir ses missions d'insertion correctement. A Paris, l'insuffisance de compensation de l?Etat pour les missions de R.M.I. et R.S.A. s'�l�ve d�sormais � 134 millions d'euros. Pourtant, si l'effort de notre collectivit� est important, il pourrait �tre mieux orient�.

Nous nous r�jouissons de l'intervention du D�partement en faveur de l?�conomie sociale et solidaire, de la cr�ation de nouvelles r�gies de quartier et des coop�ratives d?activit� et de l'emploi, mais nous pensons que la collectivit� devrait consacrer un effort plus important � l'aide � l'embauche dans le secteur de l'�conomie non lucrative. A peine 10 % des sommes consacr�es au P.D.I. y sont destin�es.

Or, il est beaucoup plus juste d'aider � l'embauche et de p�renniser des emplois au sein des organisations orient�es vers la cr�ation des richesses autres que financi�res plut�t que vers les entreprises qui ont pour but la cr�ation de profits. Les initiatives de l'�conomie sociale et solidaire sont cr�atrices de richesse sociale, de citoyennet�, de lien social, de solidarit�, en m�me temps que productrices de biens et de services collectifs.

Je crois aussi que la Ville devrait int�grer plus largement les clauses d'insertion sociale dans ses march�s et enfin prendre la d�cision de s'engager durablement aupr�s des associations d?insertion en signant des conventions pluriannuelles.

A ce titre, je tiens � souligner l'initiative de Mme Fabienne GIBOUDEAUX qui vient de signer une convention avec l'association d'insertion "Espace" pour l'entretien des abords des voies de chemin de fer et des espaces naturels.

Autre omission du P.D.I. : il ne dit rien sur les emplois verts. De nouveaux m�tiers vont �merger dans le b�timent, les transports, le r�emploi des objets, l'entretien des espaces verts, etc. "P�le Emploi" les estime � 200.000 environ en France dans les ann�es qui viennent.

Il serait dommage de passer � c�t� et de ne pas envisager des formations � ces emplois de demain dont la plupart sont non d�localisables. La transformation �cologique de notre territoire doit �tre un facteur favorisant l?insertion et le retour � l'emploi, notamment de ceux qui en sont le plus �loign�s. Une fiche Action pourrait �tre consacr�e � ce th�me dans le prochain P.D.I.

Par ailleurs, convaincu que l'insertion ne passe pas uniquement par l'emploi et afin que personne � Paris ne vive en dessous du seuil de pauvret�, le groupe "Les Verts" a d�pos� un v?u pour que soit exp�riment� � Paris un revenu universel. Cette nouvelle allocation permettrait de d�velopper les contrats d?activit� mixant les revenus li�s � un emploi marchand et � des activit�s d'utilit� sociale et environnementale. Ce point sera d�velopp� lorsque nous pr�senterons notre v?u.

Notre Plan d�partemental d'insertion retient, au c�t� des jeunes et des artistes, les femmes comme public prioritaire et notamment les femmes isol�es avec enfants. Les femmes sont en effet bien souvent les premi�res victimes des licenciements et leur retour � l'emploi est plus difficile que pour les hommes, y compris � comp�tence �gale.

Pourtant, il semble que nous pourrions aller plus loin dans la connaissance de ces ph�nom�nes in�galitaires, en mettant en place des statistiques genr�es, telles que les pr�conise l?U.N.E.S.C.O. depuis 1993.

Il est aussi indispensable de renforcer l?accompagnement culturel linguistique pour les femmes qui viennent d'ailleurs et de mobiliser les acteurs de la petite enfance sur la question des modes de garde et de leur co�t, tant celle-ci est centrale dans l'entr�e en formation, comme pour la reprise d'une activit� professionnelle.

A ce sujet, je tenais � f�liciter "La Clairi�re", une association d?insertion du 2e arrondissement qui m�ne une activit� remarquable dans ces domaines, en lien avec M. Christophe NAJDOVSKI.

En mati�re d'aide aux artistes, je souhaite souligner l?int�r�t des mesures d?accompagnement personnalis� qui leur est destin� et l'excellent travail de retour � l'emploi men� par des associations, comme "Le Socle", rue de Charenton.

Enfin, en ce qui concerne les jeunes, si le groupe "Les Verts" approuve les mesures contenues dans le P.D.I., il s'�tonne de la disparition du poste de psychologue de la mission locale "Paris Centre". La non-reconduction de ce poste est contradictoire avec la politique annonc�e d'un accompagnement et d'une aide personnalis�e aux jeunes. Les personnels des missions locales ne doivent pas faire l'objet des d�g�ts collat�raux de la lutte que se livrent le D�partement et l'Etat. Il serait dommage que cette mesure de licenciement �conomique ternisse l'ambitieuse politique d'insertion � Paris men�e en direction des jeunes.

Le groupe "Les Verts" a d�pos�, avec le groupe communiste un v?u demandant le maintien de ce poste de psychologue.

Pour terminer, je nous invite collectivement � rester vigilant sur un point. Alors qu'� partir de septembre 2010, le R.S.A. jeunes devrait voir le jour, ce dont nous nous r�jouissons, nous esp�rons que l'Etat fera preuve de responsabilit� et ne se d�fausse pas sur le D�partement pour la prise en charge des quelque 18.000 nouveaux ayant droits que cette mesure va consid�rablement aider.

Mesdames et Messieurs, dans un contexte tr�s difficile que nous connaissons, et souhaitant avoir �t� entendu, le groupe "Les Verts" approuvera le Programme d�partemental d'insertion pour 2010.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, c'est dans un contexte de crise qui continue de s?aggraver que nous examinons aujourd'hui le programme d�partemental d'insertion pour l'ann�e 2010 qu?il nous est demand� d'approuver.

Le ch�mage atteint d�sormais 10 % de la population active. S'il est dramatique, ce chiffre est aussi trompeur : il laisse hors des statistiques l'explosion du ph�nom�ne des travailleurs pauvres. Les indicateurs �conomiques du pays donnent la mesure des d�g�ts sans pr�c�dent de la politique men�e � l'heure actuelle au plan national. Le secteur priv� compte 380.000 emplois d�truits en 2009, auxquels viendront s'ajouter selon les pr�visions de l'I.N.S.E.E. 74.200 emplois d�truits au premier trimestre 2010.

La d�gradation de la situation internationale ne peut �tre invoqu�e par le Gouvernement pour justifier ces chiffres. Il est trop facile de rejeter la faute sur les autres ; il est ind�niable que sa responsabilit� est enti�rement engag�e dans ce r�sultat et en particulier par le recours massif aux heures suppl�mentaires qui ont bloqu� la cr�ation d'emplois, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Sa responsabilit� est encore plus criante dans son acharnement � d�truire massivement les emplois publics, y compris et c?est un comble, lorsqu'il s'agit du service public de l'emploi. Vous en avez parl� tout � l'heure, Monsieur le Pr�sident, la fusion de l'A.N.P.E. et des ASSEDIC, devenus "P�le Emploi", a �t� g�r�e en d�pit du bon sens. Malgr� les mises en garde exprim�es notamment par les repr�sentants du personnel, cette fusion devait permettre selon le Gouvernement de confier 60 demandeurs d'emploi par agent de "P�le Emploi", mais l'Etat ne veut pas recruter et la charge actuelle est de 200 demandeurs par agent. Mais qu?importe : la politique du chiffre, voil� la religion de l'U.M.P., injuste, inefficace, certes, mais il n'y a pas l� de quoi faire douter un Pr�sident de la R�publique et un Gouvernement droit dans ses bottes.

Bref, le bilan de la politique du Pr�sident de la R�publique est accablant. Les Fran�ais ont d?ailleurs fait savoir aux derni�res �lections r�gionales qu?ils aspiraient � davantage de justice et de solidarit� et qu'ils faisaient en cela confiance aux collectivit�s gouvern�es par une majorit� de gauche.

Le programme d�partemental d'insertion 2010 qui nous est pr�sent� t�moigne de la volont� de notre majorit� de proposer un dispositif d'insertion adapt� aux divers besoins des allocataires parisiens. Ses besoins sont importants. � Paris, le taux de ch�mage a augment� de plus de 16 % entre janvier 2009 et janvier 2010, soit plus de 120.000 Parisiens en recherche d?emploi. Le nombre d'allocataires du R.S.A. a augment� de 10 %.

Face � cette situation inqui�tante et qui risque fort de s?aggraver, nous pouvons souligner que les dispositifs mis en place par le D�partement en 2009 ont permis le retour � l'emploi de 21.000 Parisiens, soit 20 % des ch�meurs de notre ville et cela, alors que l?Etat rechigne toujours � assumer ses obligations financi�res ; sa dette � l'�gard de Paris s'�l�ve maintenant � 134 millions d'euros au seul titre du R.S.A.

Permettez-moi maintenant d'insister sur quelques-uns des dispositifs pr�vus dans ce P.D.I. Il y a � nos yeux, dans ce programme, des motifs de satisfaction et aussi quelques motifs d'inqui�tude, j?y viendrai.

Motifs de satisfaction d'abord.

Lorsque le D�partement fait le choix de renforcer les missions confi�es aux espaces insertion, nous nous en r�jouissons. Ces espaces travaillent � une appr�ciation globale de la situation de chaque allocataire du R.S.A., ce qui permet de l'orienter vers le dispositif ou le partenaire institutionnel le plus pertinent. Les besoins des allocataires sont divers. Ils peuvent toucher aux difficult�s sociales, au manque de formation, ou �tre li�s � des difficult�s financi�res importantes. Cette diversit� dans l?offre de structures d?orientation et d'accompagnement des allocataires nous para�t donc fondamentale.

Lorsque le D�partement fait le choix de donner plus de moyens au plan local pour l'insertion et l'emploi - le P.L.I.E. des 18e et 19e arrondissements qui s?�tendra en 2010 au 20e arrondissement - nous nous en f�licitons �galement. Nous saluons l'extension du P.L.I.E. au 20e et il nous para�t fondamental que cette ouverture se fasse le plus t�t possible dans l'ann�e 2010 et soit dot� de moyens cons�quents.

Lorsque enfin nous investissons � plein le champ de l'�conomie sociale et solidaire, nous consid�rons aussi que nous faisons ?uvre utile. Cet effort en faveur de l?�conomie sociale et solidaire repr�sente pour 2010 un investissement de plus de 5 millions d'euros, en hausse de pr�s de 6 %.

Je souhaite en particulier saluer le travail remarquable des r�gies de quartier et leur d�veloppement depuis 2001, celles-ci passant d'une � onze actuellement. 250 emplois ont �t� cr��s dans ce cadre particuli�rement favorable � l'insertion durable en raison de la qualit� de l'encadrement et des actions de formation mises en ?uvre.

Je souhaite souligner �galement le r�le particulier jou� par les r�gies de quartier dans l'entretien et l'embellissement des espaces publics et des logements sociaux et dans la cr�ation de lien social dans les quartiers, exprimer l'attachement de mon groupe � leur d�veloppement.

Parmi les actions du P.D.I., je voudrais �galement me r�jouir de compter le "carr� des biffins" dans le 18e arrondissement pilot� notamment par mon ami G�rald BRIAND, adjoint au maire du 18e en charge des affaires sociales.

� travers toutes ces actions, nous jouons notre r�le de bouclier social en ces temps de crise et notre groupe s'en f�licite.

En revanche, je veux le dire et y insister : lorsque le D�partement choisit d'avoir recours aux soci�t�s d'int�rim pour le placement des personnes tr�s �loign�es de l'emploi, nous consid�rons que nous faisons fausse route.

Je regrette vivement de trouver en effet dans les priorit�s du P.D.I. un projet visant � confier 1.000 allocataires du R.S.A. � des entreprises d'int�rim. C'est une question de principe ; il nous para�t particuli�rement malvenu de confier les plus fragiles aux plus cupides. Lorsqu'on confie des ch�meurs de longue dur�e, des hommes et des femmes �loign�s depuis longtemps de l'emploi, � des soci�t�s d?int�rim, de fait, on confie les plus fragiles aux plus cupides.

Ces soci�t�s, nous le savons tous, prosp�rent sur la pr�carit� et la flexibilit� � outrance. C'est une question de principes, je l?ai dit, mais c'est aussi une question d?efficacit� : le coeur de m�tier de ces entreprises d?int�rim est � mille lieues du suivi global et social des personnes en difficult� d'insertion. Or, c?est cela qui est absolument indispensable.

Ces entreprises obtiennent d'ailleurs de m�diocres r�sultats selon les chiffres que l'on trouve dans le P.D.I. lui-m�me ; je cite : 735 entr�es en 2009, 439 personnes qui ont int�gralement suivi l?action, 194 seulement qui ont trouv� un C.D.I. ou un C.D.D. de plus de six mois, soit un retour � l?emploi durable de 26 % rapport� au total des entr�s. C'est d'ailleurs dans cette mauvaise direction que Mme Fadela AMARA, secr�taire d?Etat � la politique de la ville, a engag� son plan "Espoir banlieues" en confiant � des soci�t�s priv�es une mission de coaching cens�e garantir le placement des jeunes issus des quartiers d�favoris�s. Pour quel r�sultat ? 34 millions d'euros d�pens�s pour un r�sultat final affligeant de 1.160 emplois ou formations, soit 29.310 euros d�pens�s par emploi ou formation trouv�e.

Cette exp�rience devrait nous inciter � nous d�tourner d�finitivement de ce type de partenariats, inefficaces et ruineux pour tous, sauf pour les soci�t�s priv�es de placement.

C'est pourquoi nous avons d�pos� un v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration visant � ce que le D�partement ne recoure plus aux soci�t�s d'int�rim pour le placement direct en emploi. Nous demandons � ce que les cr�dits pr�vus pour ces soci�t�s soient tous r�orient�s vers les structures publiques comme le P.L.I. car, et c?est une citation : "la plus-value du service public de l'emploi, quand il met les moyens, est nettement sup�rieure � celle des op�rateurs priv�s".

Ce n'est pas moi qui le dis, c?est la Cour des Comptes. Quand allons-nous enfin suivre les sages recommandations de la Cour des Comptes ?

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, pour toutes ces raisons, tout en votant ce P.D.I., nous souhaitons vivement que le v?u rattach� que nous pr�sentons soit vot� et que nous donnions la priorit� aux structures publiques pour venir en aide aux hommes et aux femmes qui sont les plus �loign�s d'emploi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Les ann�es se suivent et se ressemblent, ai-je envie de dire. En effet, ce P.D.I. ressemble � s?y m�prendre � celui de 2009.

Il n'y a aucune innovation, aucune volont� forte de mettre les moyens importants pour lutter contre les effets de la crise et pire, on nous ressert comme une litanie, pour mieux masquer les insuffisances de l?Ex�cutif d�partemental, la soi-disante augmentation de la dette de l'�tat au titre des d�penses d?allocations.

Vous vous contentez d?utiliser de mani�re restrictive les outils qui ont �t� mis en place par l?Etat, notamment les contrats aid�s, si utiles, on le sait, en p�riode de crise.

En un mot, face � la d�termination du Gouvernement de Fran�ois FILLON � soutenir massivement l?emploi afin d'amortir le choc de la crise et en misant sur l?avenir, en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi, vous vous contentez de suivre et d?utiliser les moyens mis � la disposition par le Gouvernement sans aucun plan de relance � l'�chelle de notre Capitale.

Je voudrais tout d'abord revenir sur la suppos�e dette de l?�tat, derri�re laquelle vous vous cachez, pour camoufler la faiblesse de votre plan.

Je vous en prie, Monsieur le Pr�sident, arr�tons cela une fois pour toutes.

Ce sont des recettes qui ne marchent plus et ce n'est pas digne de notre Assembl�e. Ce n?est pas � la hauteur des enjeux et des d�fis qui nous sont lanc�s en cette p�riode de crise et ce n'est pas non plus ce qu'attendent toutes les personnes qui sont dans l?attente d'un emploi ou d'une aide.

Vous nous parlez cette ann�e d'une dette de l'�tat au titre des d�penses d?allocation de 134 millions d'euros alors que l?ann�e derni�re elle �tait de 107 millions d'euros selon vous.

Vous le savez tr�s bien, constitutionnellement, c'est une situation qui n'est plus possible aujourd'hui, et notre coll�gue Mme Christine LAGARDE l?a rappel� � maintes reprises dans cet h�micycle.

L?�tat a bien respect� ses obligations constitutionnelles � la lettre quant � la compensation financi�re du transfert de la comp�tence du R.M.I. au D�partement de Paris.

L?argument de la dette suppos�e est totalement fallacieux et vous le savez tr�s bien. Vous en �tes d'autant plus conscient que l?effort de l?�tat ne se limite pas � la simple compensation financi�re du transfert du R.M.I. Je citerai :

- l'aide personnalis�e au retour � l'emploi,

- l'accompagnement des allocataires du R.S.A. par "P�le Emploi" que vous avez tant d�cri� ou par la C.A.F., les emplois verts de Val�rie L�TARD,

- la mise � disposition de personnel de "P�le Emploi",

- le R.S.A. jeunes moins d'un an apr�s la mise en place du R.S.A. est dans la lign�e de ce que le Pr�sident de la R�publique a annonc� en septembre dernier. Il s'agit donc aujourd'hui de valider son volet jeunes.

Et c?est une bonne chose que de pouvoir faire b�n�ficier de cette allocation aux jeunes de moins de 25 ans. C'est m�me, comme le dit fort justement M. Martin HIRSCH, une question de Justice sociale car, dit-il, rien ne justifie que l'on traite diff�remment un jeune de 24 ans qui a travaill� et un jeune de 25 ans qui serait dans la m�me situation. Je note le peu d?entrain avec lequel vous abordez cette avanc�e majeure qui concernera pr�s de 1.800 jeunes Parisiens et peut-�tre m�me davantage. Je poursuis :

- les mesures en place aussi pour l'emploi des seniors, dont mon coll�gue Vincent ROGER parlera tout � l'heure,

- la participation financi�re massive au financement des missions locales,

M. LE PR�SIDENT. - Ecoutez au moins l'orateur !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Il permet de consacrer du temps � des missions d?int�r�t g�n�ral. Cette �tape de vie est ainsi reconnue et valoris�e. Il s'agit bien d'une forme d'insertion pour les jeunes, pourtant vous ne l'envisagez pas comme telle.

Il s'adresse aux jeunes jusqu'� 25 ans, qui souhaitent s'engager pour une dur�e de six mois � deux ans dans une mission au service de la collectivit� et de l'int�r�t g�n�ral.

En 2009 pourtant, � l'occasion de votre communication sur les politiques de solidarit�, vous aviez mis en avant la troisi�me promotion des jeunes volontaires de la Ville, principalement ax�e sur la lutte contre l'isolement aupr�s des Parisiens �g�s et isol�s.

Vous souhaitiez � l'�poque, je vous cite, "monter en puissance sur ce dispositif" en diversifiant leurs missions. Vous vous fixiez alors pour objectif de disposer de 300 jeunes en service actif � la fin 2009. Qu?en est-il ? Certainement encore un effet d'annonce.

Ce silence est d?autant plus �tonnant que le nouveau service civique est particuli�rement avantageux pour le volontaire : indemnit� imposable de 440 euros nets par mois, couverture maladie, maternit� et cotisation retraite, accompagnement dans sa mission, valorisation de sa mission dans son parcours.

Il l?est �galement du point de vue de la structure accueillante dans la mesure o� c'est l'�tat, encore, qui verse directement l'indemnit� et qui assume les co�ts aff�rents � la protection sociale.

Gr�ce � de dispositif, vous pourriez ais�ment constituer des viviers de volontaires pour les besoins des �tablissements publics, associations parisiennes, dans des domaines vari�s comme la culture, les loisirs, l'informatique ou le sport.

Les mesures qui seront mises en place sont autant de mesures qui sont mises et financ�es par l'�tat. Vous le voyez bien, l'�tat n'est pas absent comme vous voulez le faire croire concernant l?insertion sociale et professionnelle.

De gr�ce, oubliez l?argument de la dette qui ne tient pas.

Je voudrais �galement revenir, si vous me le permettez, sur les contrats aid�s que vous nous proposez et qui ont �t� mis en place par Laurent WAUQUIEZ, secr�taire d?�tat � l?emploi.

Je veux parler du C.U.I., contrat unique d'insertion. Pour ceux qui ne le savent pas, ce contrat est un contrat simple avec un r�gime juridique align� sur les deux contrats ant�rieurs, le C.I.E., contrat initiative emploi pour le secteur marchand et le C.A.E., contrat d?accompagnement dans l?emploi pour le secteur non marchand.

Notre Pr�sident, Nicolas SARKOZY, et le Premier Ministre, Fran�ois FILLON, s?�taient engag�s � soutenir les contrats aid�s, comme le souhaitaient d?ailleurs l'ensemble des acteurs de l'insertion.

C'est aujourd'hui chose faite. Ce nouveau contrat aid�, entr� en vigueur depuis 2010, va progressivement se cr�er par la loi de programmation pour la coh�sion sociale de 2005.

En effet, la multiplicit� des anciens contrats, quatre types de contrat selon l?activit� de l'employeur et le statut du b�n�ficiaire, repr�sentait plut�t un frein � l?embauche de ces personnels et finalement peut �tre assez d�courageante pour les employeurs �ventuels.

Le C.U.I. est souple et c?est un contrat de travail C.D.I. ou C.D.D. avec une dur�e de dur�e de travail comprise entre 20 heures et 35 heures.

Il y a une aide de l?�tat � l?employeur pour le C.A.E. plafonn�e � 95 % du S.M.I.C. et, pour le C.I.E., plafonn�e � 47 % du S.M.I.C.

Le taux de prise en charge peut aller jusqu'� 105 % du S.M.I.C. dans le cadre des ateliers et chantiers d?insertion. Ces taux sont fix�s au niveau r�gional, selon le public en difficult�, les actions de formation et d'accompagnement pr�vues, la cat�gorie et le secteur de l?activit� de l?employeur.

Il existe des possibilit�s de prolongation de la dur�e du C.U.I. au-del� de 24 mois, sous conditions, sur demande de l'employeur et analyse de la situation du salari� par le prescripteur ; jusqu'� 60 mois pour un salari� b�n�ficiaire d'un minimum social �g� de 50 ans ou plus, � l?expiration de la dur�e maximale des 24 mois ; jusqu'� 60 mois enfin pour un salari� reconnu travailleur handicap� sans condition d'�ge ou b�n�ficiaire de l'A.A.H.

Le C.U.I. est enfin plus �quitable. En effet, tous les salari�s en C.U.I. b�n�ficient dans les conditions de droit commun du R.S.A. dit chapeau ou pour les allocataires de l?A.S.S. et de l?A.A.H. des m�canismes d'int�ressement sp�cifiques.

Le C.U.I. est bien un outil performant pour lutter contre le ch�mage, si bien que depuis sa cr�ation et son entr�e en vigueur le 1er janvier dernier, ce sont 114.472 C.U.I. qui ont �t� sign�s.

Depuis le 1er janvier, 45 d�partements ont d�j� sign� la convention avec l'�tat, concernant le cofinancement de ces contrats lorsqu'ils sont sign�s avec des allocataires du R.S.A.

Alors que Paris, capitale de la France, devrait montrer l?exemple, vous, Monsieur le Pr�sident, vous �tes seulement content� de ne signer qu?une convention provisoire jusqu'au 30 juin 2010.

Or, c'est cette convention qui va d�terminer les conditions de financement de l?aide d�partementale l�gale que le D�partement devra verser aux employeurs de b�n�ficiaires du R.S.A. embauch�s en C.U.I.

Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas non plus � la hauteur de l'enjeu en cette p�riode de crise pour la Capitale de la France quand vous nous annoncez le chiffre tr�s modeste de 1.700 C.U.I. d?ici fin 2010 dans vos services.

Notons que dans le cadre de ce contrat, des actions de formation sur le temps de travail, des actions d?accompagnement et des temps d'immersion en entreprises sont d�sormais pr�vus et cela cr�e de bonnes conditions pour le retour � un emploi durable des b�n�ficiaires.

Reste donc maintenant � le mettre en ?uvre au plus vite, que ce soit au sein m�me des services de la collectivit� parisienne ou au niveau des autres employeurs.

En effet, du bilan 2009 de la politique d�partementale par rapport aux contrats aid�s, nous pouvons tirer notamment un enseignement : le manque de communication de votre part aupr�s des employeurs parisiens.

En 2009, seuls 1.000 contrats aid�s ont �t� sign�s avec des employeurs autres que la collectivit� parisienne. 1.000 C.U.I., c?est �galement l?objectif qu?a fix� le D�partement dans le P.D.I. 2010.

Pour ce qui est de l'embauche de contrats aid�s par d'autres employeurs que la collectivit� parisienne, l� encore, ce n'est pas � la hauteur de l'enjeu.

C'est tr�s peu en comparaison du nombre de demandeurs d'emploi et d?allocataires du R.S.A. � Paris et ce malgr� le nombre important d'employeurs potentiels.

La collectivit� envisage-t-elle une campagne de communication particuli�re d�di�e � inciter les employeurs � l?embauche de ch�meurs en contrats aid�s ?

Vous nous annoncez aussi le recrutement de 100 C.A.E. passerelles, contrats d?accompagnement vers l'emploi passerelle. Que repr�sentent 100 contrats par rapport � une Ville comme Paris ? Ce chiffre que vous nous proposez n'est pas non plus � la hauteur de l'enjeu pour la Capitale de la France.

En effet, pour ceux qui ne le savent pas, le C.A.E. passerelle, le contrat d?accompagnement vers l'emploi passerelle est un contrat aid� qui s'adresse aux jeunes de 16 � 25 ans r�volus, rencontrant des difficult�s d'acc�s au march� du travail.

C?est le Gouvernement de Fran�ois FILLON qui l?a mis en place et son objectif est clair : permettre aux jeunes d'acqu�rir une premi�re exp�rience professionnelle, prioritairement dans les collectivit�s locales et de d�velopper ou de consolider des comp�tences transf�rables vers les entreprises.

Le but ultime est de pouvoir � terme travailler dans le priv�. Ce contrat pr�voit des p�riodes d'immersion aupr�s d?un employeur priv�. C'est un contrat de travail � dur�e d�termin�e, de 12 mois, qui vise � faciliter l'insertion professionnelle.

De plus, 90 % du salaire sur la base du S.M.I.C. sont pris en charge par l'�tat et l?embauche par l?entreprise ouvre droit � des exon�rations de charges sociales et fiscales.

Ces contrats aid�s doivent �tre un tremplin pour la suite et non une fin en soi. Ils ne visent en aucun cas l'int�gration au sein de la fonction territoriale mais, au contraire, dans l'entreprise.

C'est pour cela que je vous le dis, Monsieur le Pr�sident, qu'avec tous les avantages que ce contrat procure, tant aux jeunes qu?� la collectivit�, la centaine que vous nous proposez est parfaitement ridicule au regard de nombre de jeunes � la recherche d'un emploi � Paris. Ce n?est pas digne d?une v�ritable politique de l?emploi. Je suis, je dois le dire, abasourdi par cette proposition d�risoire.

Enfin, Monsieur le Pr�sident, vous nous dites que vous allez poursuivre et �tendre l'exp�rimentation men�e avec la mission locale "B�lliard", concernant les jeunes d�crocheurs. Tr�s bien. C'est un sujet plus qu'important et c?est dans la droite ligne de la politique voulue par le Gouvernement, dans le cadre des exp�rimentations lanc�es par M. Martin HIRSCH.

D?ailleurs, l'Etat cofinance ces exp�rimentations avec le D�partement. Mais, l� encore, ce n?est pas � la hauteur de l?enjeu, Monsieur le Pr�sident. Aucun moyen financier suppl�mentaire - si, 135.000 euros d�risoires � c�t� de l?action de l'Etat n'est accord� par le D�partement pour aider les missions locales parisiennes dans leur action.

Pour notamment aider � l'embauche de conseillers suppl�mentaires, permettant la diminution du nombre de jeunes suivis par chaque conseiller. N'oubliez pas que les missions locales sont reconnues pour leur savoir-faire en mati�re d?insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ce serait une mesure efficace. Ainsi, chaque jeune serait mieux accompagn�.

Le Pr�sident de la R�publique, lui, l'a bien compris puisque pour le Projet de loi de finances 2010, il a mis, � la demande de Laurent WAUQUIEZ, 80 millions d'euros suppl�mentaires pour le civisme et 40 millions d'euros suppl�mentaires pour renforcer les moyens des missions locales, qui doivent �tre selon lui le v�ritable pivot de l?accompagnement des jeunes.

A c�t� de cet effort sans pr�c�dent du Gouvernement de Fran�ois FILLON, je le r�p�te, le D�partement de Paris, que vous pr�sidez, Monsieur le Pr�sident, n'attribue aucun moyen suppl�mentaire, tant financier qu?humain, pour les missions locales parisiennes, donc en cons�quence pour les jeunes qui y sont accueillis.

Pire, il a fallu une gr�ve le 18 mars dernier des salari�s du jamais vu � Paris - une mobilisation des syndicats CGT et CFDT, que je f�licite pour leur engagement ainsi que des conseillers de Paris, communistes et verts, pour que la pr�sidente de la mission locale "Paris Centre", votre coll�gue, Monsieur le Pr�sident, revienne sur le licenciement envisag� de la psychologue.

Quand on conna�t les probl�mes de sant� mentale que rencontre un nombre croissant de jeunes accueillis en mission locale, on peut penser que c'est presque de l'irresponsabilit� que de vouloir supprimer de tels postes, qui s'av�rent indispensables aujourd?hui.

Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que l'on peut dire de votre Plan d�partemental de l?insertion. Peu de changements par rapport � l'ann�e pass�e, peu de volont� politique et surtout aucune mesure nouvelle significative qui puisse venir en appui du plan de relance du Gouvernement de Fran�ois FILLON pour lutter efficacement contre le ch�mage et pr�parer efficacement la sortie de crise.

N�anmoins, le groupe U.M.P. votera, comme chaque ann�e, ce petit P.D.I. sans enthousiasme, car le sujet est grave, et nous ne souhaitons pas p�naliser encore plus ceux qui sont dans la difficult�. Il vaut mieux un petit P.D.I. que pas de P.D.I. du tout.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - M. Georges SARRE a la parole.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, en tant que conseiller de Paris du Mouvement r�publicain et citoyen, je tiens � apporter le soutien des r�publicains de gauche � la d�marche volontariste de notre majorit� d�partementale, face � l'enjeu, que je n'h�site pas � qualifier de dramatique, de l'insertion dans l'emploi.

Dans le peu de temps de parole qui m'est imparti, je ne pourrai pas souligner la totalit� des initiatives pertinentes prises par notre collectivit�, pour apporter un soutien maximum � nos concitoyens en recherche d'emploi � Paris.

Mais l'ambition est claire d'accompagner chacune et chacun dans son parcours vers l'emploi, en lui fournissant l'assistance mat�rielle, sans laquelle la spirale du ch�mage est fatale, en l?aidant � se former, en l?aidant � valoriser ses comp�tences, en l?aidant enfin � rencontrer l'offre qui lui correspond.

Ceci �tant dit, notre approbation du volontarisme de la collectivit� parisienne ne doit pas occulter l?enjeu central au c?ur du probl�me de ch�mage � Paris, comme partout ailleurs.

Depuis des ann�es, des d�cennies et plus encore depuis quelques mois, avec ce qu?on appelle la crise, qui est en r�alit� la faillite annonc�e du capitalisme financier mondialis�, notre pays et notre continent souffrent d'un �quilibre de sous-emploi, qui se traduit par du ch�mage par millions.

Le D�partement de Paris ne peut pas compenser cette r�alit� en cr�ant des dizaines de milliers d'emplois directs. Nous cr�ons, certes et heureusement, des emplois aid�s, ce qui est utile, mais ne feignons pas de croire que le traitement social du ch�mage est une r�solution du ch�mage.

Nous pouvons aider � la cr�ation d?emplois gr�ce � notre politique volontariste d'investissement. Je salue l'audace de notre collectivit� en la mati�re. Nous pouvons soutenir la cr�ation d'emplois � travers notre politique d'achats : vous savez combien j'aspire, avec les r�publicains de gauche, � ce que notre politique d'achat soit plus r�solument orient�e vers cet objectif.

Mais reste que l'�quilibre de sous-emploi europ�en et fran�ais, et donc parisien, r�sulte des choix macro-�conomiques faits en notre nom � l'O.M.C. � l'�chelle europ�enne. Nous sommes plomb�s par un euro sur�valu� qui s'est appr�ci� de 78 % entre son niveau de l'an 2000 et son plus haut niveau de 2009. C'est un handicap comp�titif suicidaire. Si l?euro nous plombe, le libre-�change, lui, nous ach�ve avec son cort�ge de dumping social, environnemental, de localisation et de fermeture d'entreprises.

Oui, nous pouvons �tre fiers de la politique d�partementale d?insertion, mais nous devons aussi pr�parer, je le dis solennellement, l'alternative politique � ce renoncement n�olib�ral qui maintient la France et l'Europe dans un sous-emploi terrible, sans quoi les centaines de milliers de ch�meurs, de pr�caires parisiens, n'auront vraiment pas le sentiment que nous leur apportons des r�ponses suffisantes.

Ce n?est pas de la Droite que viendra ce sursaut, c?est de nous. Commen�ons donc par en parler !

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE PR�SIDENT. - Je donne la parole � Mme BRUNO pour qui il reste une minute et 11 secondes. Faites comme vous pouvez !

Mme Catherine BRUNO. - Oui, Merci, Monsieur le Pr�sident.

J'ai effectivement une minute pour vous dire que nous regrettons le manque d'ambition et de vision d'ensemble coh�rent de votre P.D.I. Nous regrettons l'�parpillement des moyens et le saupoudrage des aides dispens�es au d�triment d'une politique d'ampleur globale. Nous regrettons l'absence de crit�res objectifs d'�valuation et de r�ussite.

La visibilit� des divers dispositifs mis en ?uvre n'en ressort pas accrue.

J'ai le regret de vous le dire, Monsieur le Pr�sident, le logement est le parent pauvre de votre P.D.I. La priorit� pour les Parisiens en situation de pr�carit� est d'avoir un toit au-dessus de la t�te. Peut-on tol�rer que Paris soit la Capitale du mal logement ou que les jeunes soient les victimes collat�rales du mal logement, vivant douloureusement la situation faite � leurs parents ? Peut-on tol�rer que ces jeunes, ces enfants, soient soumis � une double peine ? Les retomb�es d'une telle situation pouvant les p�naliser pour leur vie d'adulte.

J'aurais voulu parler aussi des personnes �g�es, S.D.F. vieillissants, migrants �g�s en foyer, mais aussi hommes et femmes de tous �ges qui se clochardisent � domicile, car leurs ressources financi�res s?amenuisent.

J'aurais voulu parler des 29 % de seniors b�n�ficiaires du R.S.A. Est-ce une portion n�gligeable : 29 % de b�n�ficiaires du R.S.A. qui ont plus de 50 ans ? Ils ne font pas de manifestations bruyantes, ils restent discrets dans leur pauvret�, mais nous ne devons pas les oublier. Alors, que leur proposez-vous ?

En conclusion, malgr� les �cueils que je viens de pointer rapidement du doigt, malgr� des attentes insatisfaites et d��ues, je reconnais que beaucoup de choses sont faites pour aider de nombreuses cat�gories de personnes � s?ins�rer dans notre soci�t�. Je reconnais aussi un travail formidable de la part des associations et des travailleurs sociaux.

C?est la raison pour laquelle notre groupe votera en faveur de ce P.D.I.

J'ai tenu mon temps de parole.

M. LE PR�SIDENT. - J'avoue que je suis ravi de la conclusion, mais je n'avais pas compris au d�but de l'intervention que cela allait se conclure comme cela.

La parole est � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, Mes chers coll�gues, le Plan d�partemental de l'insertion est un plan ambitieux. Notre collectivit�, plus que jamais, poursuit ses efforts.

Alors que certains osent nous parler de reprise ou faire le pan�gyrique des actions du Gouvernement, ce que nous vivons au quotidien d�montre au contraire que la crise ne cesse de faire basculer toujours plus de Parisiennes et de Parisiens dans la pr�carit� et dans le d�sespoir.

Et malgr� le long catalogue de mesures avec mode d'emploi, �nonc� par M. GIANNESINI, en un an, le ch�mage a augment� de 16 %. Un million de Fran�ais au ch�mage arrivent en fin de droits et 600.000 n'auront plus aucune indemnit�. Plus de 3.000 Parisiens sont concern�s.

Interpell� pour prolonger � titre exceptionnel les indemnit�s des personnes en fin de droits en raison de la crise, interpell� �galement pour surseoir aux expulsions, l'Etat reste sourd.

Nous ne pouvons que d�noncer ces refus, cet immobilisme et l?incapacit� du Gouvernement et de son pr�sident � sortir le pays de la crise. Les emplois diminuent : moins de 30 % d?offres confi�es � "P�le emploi" sur le troisi�me trimestre 2009 par rapport � 2008. Les plans sociaux se multiplient, plus de 20.000 destructions de postes selon "P�le emploi" sur le dernier trimestre 2009 sur l'Ile-de-France. Les conditions de vie de nos concitoyens se d�gradent. Notre collectivit� essaie dans son champ de comp�tence et au-del�, d?aider les Parisiens, et son budget solidarit� est au rendez-vous. Cette d�gradation de l'emploi a un impact direct sur la progression du R.S.A. 61.000 allocataires, soit plus de 10 % en un an. Pour ces allocataires, le D�partement, au travers de son P.D.I. dot� de 59,7 millions d'euros est en progression de 1 million. En parall�le, Paris se bat pour l'emploi, pour �viter que le nombre de ch�meurs n'augmente, pour assurer le retour � l?emploi des allocataires du R.S.A. En 2008, un ch�meur parisien sur 5 soit 21.000 Parisiens ont retrouv� un emploi gr�ce aux mesures de r�insertion professionnelle port�es par Paris.

Paris soutient l'emploi en �tant le premier employeur de personnes en insertion en Ile-de-France et en 2010, ce sont 1.700 C.U.I. au sein de nos services qui seront sign�s. Ces contrats sont n�cessaires et permettent � des personnes en insertion de revenir � l'emploi, mais nous savons que ces contrats aid�s ne sont pas une fin en soi, que la qualit� de la r�insertion d�pend de l?encadrement et des formations.

C'est pourquoi il est important que le C.U.I., ce nouveau contrat qui cherche � simplifier le droit du travail assure les m�mes droits � la formation que les pr�c�dents, et que l'ensemble des acteurs de la formation soit reconnu et �paul�.

Le Plan d�partemental d'insertion soutient la formation. En 2009, 30 % des Parisiens ayant effectu� une formation ont retrouv� un emploi.

Pour cette ann�e, ce sont 681 places de stage intitul� "passerelle linguistique vers l?emploi" qui proposent 500 heures de perfectionnement � notre langue ainsi qu'une formation pr�qualifiante dans les secteurs tels que l'aide � domicile, la restauration, le nettoyage, la s�curit�, car m�me dans ces secteurs-l�, une bonne connaissance du fran�ais est exig�e pour avoir un emploi. Par ailleurs, 1.217 places de stage qualifiant sont propos�es en informatique, h�tellerie, restauration, nettoyage, b�timent, tous les secteurs en tension.

Je souhaiterais �galement souligner une op�ration exp�rimentale pour offrir � 300 allocataires du R.S.A. de bas niveau, un parcours complet d'accompagnement vers l'emploi. En 2010, nous passerons un contrat exceptionnel avec la R�gion pour proposer aux 3.000 Parisiens en fin de droit une formation.

Les contrats aid�s n'�tant qu'un filet, filet d'autant plus vital que nous vivons une crise dure et longue, Paris cherche par ailleurs � soutenir l'emploi et les secteurs pourvoyeurs d'emplois p�rennes.

Nous avons invent� et mis en ?uvre de nombreux dispositifs sp�cifiques pour soutenir la croissance et l'emploi. Soutien aux P.M.E. alors que les banques ne font plus leur travail par diff�rents leviers financiers comme le fonds de garantie "Paris finance plus, pr�t d'honneur" mais aussi du soutien capital risque, "Paris business Angels".

Rappelons que ce sont les P.M.E. qui drainent 80 % de l?emploi salari� � Paris.

Notre collectivit� leur permet de se cr�er, de se d�velopper, de se loger, favorise leur acc�s � nos march�s publics par le pacte P.M.E., ou encore en r�glant 20 % lors du passage � la commande, les aide dans leur tr�sorerie.

Paris appuie �galement le secteur de l?�conomie solidaire et les services � la personne. En 2009, ce sont 2.800 allocataires du R.S.A. qui ont retrouv� un emploi gr�ce aux clauses sociales des march�s publics.

Autre �l�ment � souligner, les r�gies de quartier, dont deux nouvelles cette ann�e dans le 10e et le 12e.

Le d�veloppement �galement de l?insertion dans l'�v�nementiel parisien, les aides apport�es par l?ADIE aux femmes et jeunes issus des quartiers relevant des politiques de la ville, etc.

Au-del� du soutien � l?emploi, Paris multiplie les formes d'accompagnement, car comme le disent nos formidables adjoints Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christian SAUTTER, un ch�meur accompagn� est � moiti� sauv�. En effet, un demandeur d'emploi accompagn� augmente ses chances de retrouver un poste. Paris multiplie les formes et les dispositifs d'accompagnement avec plusieurs principes � relever : la proximit�, un maillage diversifi� qui permet � chacun de trouver un dispositif par lequel il peut �tre accompagn� par un suivi personnalis�. Nous ne pouvons que nous alarmer du manque de moyens du "P�le emploi", dont les conseillers suivent plus de 217 ch�meurs alors que nous savons que pour �tre efficace, un conseiller ne peut suivre que 60 demandeurs d'emploi.

On peut citer comme exemple de dispositif sp�cifique parisien, les forums pour l'emploi. Ces forums doivent favoriser les contacts directs entre les entreprises et les demandeurs d'emploi. 7.000 personnes ont pu ainsi �tre embauch�es. Au-del� des rendez-vous annuels du "Paris pour l?emploi" sur le Champ de Mars, en 2010 Paris innove encore et propose le 3 juin prochain un forum pour les jeunes dipl�m�s de l?enseignement sup�rieur, au 104, ainsi que des forums dans les arrondissements pour favoriser l'emploi de proximit�.

Pour chacun de ces forums, les structures qui accompagnent les allocataires les pr�parent et leur permettent de d�poser leur candidature.

Autre formule innovante � signaler, les maisons des entreprises et de l'emploi, les M.D.E.E. En 2008, les cinq M.D.E.E. ont permis � travers leur accompagnement (formations, sessions de pr�recrutement, aide � la cr�ation d'entreprise) � 1.900 Parisiens de retrouver un emploi durable et parmi eux 480 allocataires du R.S.A. Fort de ce succ�s, une sixi�me sera cr��e dans le 10e arrondissement de Paris.

Je voudrais pour finir revenir sur un des publics cibl�s par le P.D.I. : les jeunes.

Entre janvier 2009 et janvier 2010, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a augment� de plus de 20 %. Or, nous savons que les chiffres dissimulent une r�alit� plus dure, car peu de jeunes s?inscrivent au "P�le emploi", car ils n?ont droit � aucune indemnit�. Le march� fran�ais int�gre tr�s mal les jeunes et en temps de crise ce sont les premi�res victimes.

Paris investit 2 millions d'euros dans les missions locales cette ann�e pour assurer le suivi social et professionnel des jeunes de moins de 26 ans. En 2009, les missions locales ont suivi 18.615 jeunes et ont permis la signature de 6.690 contrats de travail, dont 2.193 en C.D.I.

885 ont sign� un contrat d'apprentissage et 3.700 ont suivi une formation. Au c�t� de ce budget cons�quent pour les missions locales, Paris organise par ailleurs, par exemple, un forum pour les jeunes dipl�m�s pour favoriser leur entr�e directe et le contact direct avec les employeurs. Certains vous diront que les jeunes ne sont pas la population la plus importante parmi les demandeurs d'emploi, et que ce ne serait donc pas une priorit�.

Au contraire, ne pas permettre le sacrifice d'une g�n�ration, lutter contre le bizutage social qui consiste � consid�rer l'emploi aid� comme seule porte d'entr�e pour les nouvelles g�n�rations est un choix de soci�t�. La jeunesse est notre avenir, et que le P.D.I. en fasse une cible prioritaire est l?illustration des valeurs que nous portons.

Je voterai ce P.D.I. en esp�rant que l'ann�e prochaine, moins de Parisiennes et de Parisiens aient besoin de notre solidarit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l?ann�e 2009 a �t� une ann�e difficile pour la collectivit� parisienne. L?impact de la crise a atteint la Capitale avec son lot d'effets directs sur la situation socio-�conomique des Parisiennes et des Parisiens. Le P.D.I. s?est attach� � limiter ces effets en permettant au taux de ch�mage parisien de rester inf�rieur � la moyenne nationale.

Malgr� cela, l'ann�e 2009 a vu le chiffre d'allocataires parisiens du R.S.A. augmenter de 10 %, de 16,4 % pour les demandeurs d'emploi alors que le nombre d'offres a chut� de 32,1 %. Cette situation n�cessite une hausse des moyens mis � disposition pour faire face � la crise.

Pour cela, le P.D.I. 2010 pr�voit une augmentation de 3,6 millions d'euros par rapport � celui de 2009. Cette somme doit permettre de financer une politique efficace de retour � l'emploi et d'insertion professionnelle. Cette dimension est fondamentale.

Toutefois, malgr� tous les emplois que nous pourrons cr�er, il est important de s'atteler � la remobilisation et � l'accompagnement des personnes qui sont les moins aptes � retrouver un travail, ceci du fait de probl�matiques sociales complexes et � des choix nationaux de plus en plus cyniques.

C'est pourquoi, en plus d?une politique de retour � l?emploi, un volet social est indispensable et un accompagnement adapt� � la situation sociologique parisienne sera men� en parall�le du travail d'insertion professionnelle afin de rapprocher de l'emploi celles et ceux qui en sont le plus �loign�s.

Un des premiers grands aspects du volet social de ce P.D.I. 2010 est l'association des allocataires du R.S.A. � une d�marche participative dans le cadre d?actions de remobilisation et de socialisation pour celles et ceux les plus exclus comme l?a pr�conis� d'ailleurs la Commission europ�enne dans le cadre de l'ann�e europ�enne de lutte contre la pauvret� et l?exclusion.

Il s'agit de rendre les allocataires acteurs de leur propre parcours en les associant � l?�laboration et � l'�valuation de certaines actions qui leur sont propos�es. Cet aspect est tout � fait important dans le sens o� il a une valeur symbolique particuli�re pour les allocataires, leur permettant ainsi de retrouver une estime et une image d'eux-m�mes, qu'ils avaient pour certains perdues. Donner la parole aux usagers, leur reconna�tre un droit de regard sur la qualit� des prestations propos�es, c?est justement l?ambition du P.D.I. 2010 pour que les mesures mises en place soient toujours affin�es au plus pr�s des besoins des allocataires. C'est dans cette logique d'inclusion qu'une �tude sur l?�valuation du dispositif va �tre men�e avec la participation des allocataires.

Par ailleurs, un club de chercheurs d'emploi va �tre cr�� afin de favoriser une remobilisation en s'appuyant sur l'�mulation d�coulant de la dynamique de groupe pour encourager une r�flexion collective autour du projet professionnel, tout en assurant parall�lement un accompagnement individuel.

De m�me, le d�veloppement des jardins d?insertion va dans le sens d?une r�int�gration des personnes en situation d?exclusion ou en difficult� sociale. Au nombre de 3 et de 6 d'ici cette fin d'ann�e, les jardins d'insertion s'adressent � des personnes tr�s d�favoris�es. Cette activit� permet de favoriser le d�veloppement personnel et la sociabilit� en favorisant la communication par les �changes de savoir, d?exp�rience et de service.

Un autre axe fondamental de ce P.D.I. 2010 est le ciblage des besoins sp�cifiques des femmes en insertion, afin d?intervenir de fa�on coh�rente et en ad�quation avec leurs besoins. Avec le R.S.A., l'entr�e des anciens b�n�ficiaires de l?"allocation parent isol�" a f�minis� le public sous la responsabilit� du D�partement. Les femmes repr�sentent 43 % des b�n�ficiaires dont 19 % de foyers monoparentaux contre 15 % en 2008, ce chiffre �tant en augmentation constante, ce qui doit nous amener � adapter notre politique sociale en la mati�re.

Selon une �tude de l'Observatoire des familles parisiennes, les femmes chefs de famille monoparentale rencontrent davantage de difficult�s face � l'emploi : faible qualification, pr�carit� des contrats de travail offerts et probl�me crucial de la garde de leur enfant. Les familles monoparentales �tant en majorit� matri-g�r�es, il semble absolument n�cessaire d'effectuer un suivi social de ces femmes en parall�le de l?accompagnement relatif � la r�insertion professionnelle. Les deux d�marches sont indispensables et se compl�tent mutuellement.

Ainsi, a �t� sign� le 1er d�cembre dernier le Protocole d'accueil des jeunes enfants de personnes en insertion sociale ou professionnelle entre la DFPE et la DASES. Il concerne en priorit� les femmes allocataires pour lesquelles l?entr�e dans un parcours d?insertion est largement subordonn�e � l?acc�s � un mode d'accueil pour leur enfant. Cette mesure va �tre doubl�e d'un suivi social pour mieux g�rer vie familiale et professionnelle. Cet accompagnement se fera notamment avec le concours de la C.A.F. qui suivra 1.000 femmes allocataires d?ici fin juin 2010.

Ces diff�rentes dimensions du P.D.I. 2010, Monsieur le Pr�sident, que je viens de pr�senter, s'inscrivent pleinement dans une d�marche de soutien social accru des allocataires du R.S.A. pour que leur situation personnelle ne les emp�che pas de retrouver un emploi, et donc � terme de perdre leurs droits. Recherche d?emploi et suivi social pour celles et ceux les plus �loign�s du march� de l'emploi ne peuvent pas �tre dissoci�s et c?est la raison pour laquelle j'insiste particuli�rement sur le volet social tr�s riche que nous avons l?occasion d?offrir aux allocataires du R.S.A. par le biais de ce P.D.I. 2010.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, parler d'insertion ne peut �tre l'objet de pol�miques, tant il s'agit d'�voquer ceux qui souffrent, ceux qui ont �t� les plus frapp�s par l'injustice sociale, ceux dont le parcours est �maill� d'accidents de la vie. Cette approche ne peut �tre d'ailleurs que renforc�e dans le contexte �conomique et social actuel, tant la crise mondiale fragilise encore davantage les plus d�munis. Il serait donc inconvenant de dire que votre Plan d�partemental d'insertion ne r�pond pas en partie � la situation difficile � laquelle nous sommes collectivement confront�s.

En effet, certaines de vos d�cisions me paraissent aller dans le bon sens, � commencer par la progression du budget allou� au P.D.I. L?allocation logement compl�mentaire au R.S.A., le protocole sur l'accueil des jeunes enfants, le d�veloppement du microcr�dit, le partenariat avec "Emma�s D�fi" et l'extension du Plan local d?insertion pour l?emploi dans le 20e arrondissement sont �galement des mesures que nous approuvons.

De m�me, la suppression du plafond mensuel pour simplifier et rendre plus pragmatique l?acc�s aux aides d?urgence vers�es par les Centres d'action sociale est une bonne d�cision.

On peut simplement regretter que vous ayez associ� cette mesure lors du dernier Conseil d'administration du C.A.S.-V.P. � la suppression du pouvoir des administrateurs b�n�voles dans la prise de d�cisions relatives au versement de l'aide d'urgence. Ces administrateurs b�n�voles sont des acteurs sociaux indispensables � la bonne marche de l?aide sociale dans notre ville. Par leur pr�sence dans les commissions permanentes des C.A.S. d'arrondissement, ils permettaient d'humaniser et d'harmoniser l'aide sociale. Votre d�cision contribuera � la fonctionnariser, tout en visiblement la verrouillant.

Monsieur le Pr�sident, j'ai d� relire � deux fois votre Plan d�partemental d'insertion.

Rassurez-vous ! Il ne s'agissait pas d'un probl�me de compr�hension de votre texte mais d'une incompr�hension quant au choix de vos priorit�s en mati�re d'insertion.

La deuxi�me lecture, encore plus attentive, m?a malheureusement confort� dans cette incompr�hension.

Oui, j'avoue, Monsieur le Pr�sident, qu'il est incompr�hensible qu'un tiers des allocataires du R.S.A. ne soient pas consid�r�s par votre majorit� comme un public prioritaire. Oui, il est incroyable que les plus de 50 ans soient les grands oubli�s de ce P.D.I. Nulle part dans votre projet de d�lib�ration, il n'en est fait mention. Nulle part, votre majorit� n'exprime sa solidarit� vis-�-vis des seniors. Nulle part, il n'est mentionn� que c'est un public qui, dans le domaine de l'insertion, doit faire l'objet d'attentions particuli�res et de mesures sp�cifiques.

Vous ne pouvez pourtant pas ignorer que c'est un public particuli�rement d�sorient�, profond�ment inquiet et souvent meurtri face � la perte d'emploi et au risque du d�vissement social. Vous avez d�cid� de ne pas en faire un public prioritaire. Si c'est un oubli, il est encore temps de le r�parer. Si c'est une volont� politique, c'est une erreur sociale et c'est une faute morale.

Vous ne pouvez �tre sans savoir que, lorsque l?exclusion se produit � plus de 50 ans, les cons�quences psychologiques, humaines et sociales sont souvent dramatiques pour les int�ress�s.

Par ailleurs, vous n'�tes pas sans savoir non plus que, pour les plus de 50 ans, la d�gradation de leur situation sociale conduit souvent � une d�gradation de leur �tat de sant�. Face � la perte d'emploi, face � la menace de l'exclusion, les plus de 50 ans se posent de nombreuses questions : des questions qui torturent, des questions qui doivent, au-del� de nous �mouvoir, nous faire r�agir pour mieux agir.

Aucun d'entre nous ne peut �tre insensible � ces questions que se posent souvent en boucle et au quotidien de nombreux Parisiens �g�s entre 50 et 65 ans. "Suis-je encore utile ? Puis-je �tre encore employable ? Suis-je foutu ? Vais-je finir ma vie active sans rien faire ? Pourrai-je avoir une retraite digne ?" : voil� la liste non exhaustive des angoisses permanentes des plus de 50 ans � la recherche d'un emploi.

Ces interrogations, mes chers coll�gues, la collectivit� se doit d'y r�pondre avec gravit�. Je ne peux croire que votre majorit� les ait effac�s d'un trait de plume administrative, surtout que vous n?�tes pas sans ignorer que le taux d'emploi des seniors � Paris n'est que de 55 %.

L'orientation de votre P.D.I. en est donc plus qu'incompr�hensible. D'autant plus inconcevable que, dans beaucoup de d�partements de gauche comme de droite, l?aide aux seniors en difficult� est au c?ur des priorit�s en mati�re de politique d'insertion et d'aide au retour � l'emploi.

Vous devriez, Monsieur le Pr�sident, vous inspirer de ces d�partements. Je pense, par exemple, � la C�te d'Or o� l'on d�veloppe pour les plus de 50 ans des dispositifs d'accompagnement vers et dans l'emploi, ax�s sur la prospection et le soutien � l'embauche dans les entreprises susceptibles de les recruter. Il est en de m�me dans le Loir-et-Cher o� une personne de plus de 50 ans, au parcours fragile, ayant connu un licenciement, b�n�ficie d'un accompagnement syst�matique et personnalis�.

Ces exemples, je pourrais les multiplier, notamment en citant les d�partements g�r�s par la gauche, comme le Gers ou le Val-d'Oise, ce qui ne pourra que donner plus de force � ma question, Monsieur le Pr�sident : pourquoi faites-vous diff�remment ?

Vous devriez, enfin, vous inspirer du Gouvernement de Fran�ois FILLON, dont je rappelle qu'il a mis en place le R.S.A., mesure attendue depuis plus de 20 ans par tous les professionnels du secteur social et de la solidarit�, mesure r�v�e par la gauche fran�aise mais qui n'avait jamais pris le temps de la mettre en ?uvre lorsqu'elle �tait en responsabilit�.

Ce dispositif du R.S.A., comme l?a rappel� M. Jean-Jacques GIANNESINI, est renforc� par l?entr�e en vigueur depuis le 1er janvier du contrat unique d'insertion, dispositif plus souple et plus efficace que les pr�c�dents.

Et, surtout, vous devriez prendre en compte le fait que le Gouvernement m�ne une politique volontariste, incitant les entreprises de plus de 50 personnes � garder et � recruter des salari�s �g�s. Celles qui ne voudront pas s'associer � cette n�cessaire solidarit� nationale seront p�nalis�es. D�j� 10.000 entreprises ont sign� ces accords, plus de 80 branches professionnelles ont fait de m�me, soit plus de 11 millions de salari�s dont la protection sera renforc�e.

Fort de constat, Monsieur le Pr�sident, de cette volont� gouvernementale et de cette mobilisation de tous les acteurs, il n'est pas admissible que Paris soit � la tra�ne. Notre r�le, c'est d'accompagner les plus de 50 ans, victimes de la crise et frapp�s par l'injustice sociale. Le P.D.I. qui nous est pr�sent� ce matin ne prend pas en compte cette imp�rieuse n�cessit�, c?est regrettable, c?est pr�occupant pour des milliers de Parisiens, c?est socialement injuste.

Mes chers coll�gues, notre soci�t�, � juste titre, consid�re normal, voire indispensable d?aider les plus jeunes � sortir de l?exclusion. Elle se grandirait � ne pas oublier les seniors, pour lesquels, surtout dans les zones urbaines, le regard d�shumanis� de certains, voire parfois le m�pris, ou pire l?oubli de toute consid�ration �l�mentaire m�nent beaucoup d?entre eux � la d�sesp�rance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Pr�sident, vous l?�voquiez � juste titre, la crise frappe durement. En un an, pour Paris, c?est 16,4 % de ch�meurs en plus et 32,1 % d?offres d?emploi en moins. Ces chiffres confirment nos craintes et h�las, les r�sultats franciliens de l?enqu�te de juin 2009 intitul�e "Besoins en main-d??uvre". Celle-ci montrait que les intentions d?embauche �taient en chute de 18 % par rapport � fin 2008 et que les emplois supprim�s �taient d�sormais majoritairement des C.D.I. Je me souviens avoir �voqu� ici cette enqu�te alors que la droite et les m�dias nous expliquaient que la crise �tait finie.

L?actuelle pseudo stagnation des suppressions d?emplois masque une terrible r�alit� : la pr�carisation se g�n�ralise et les lib�raux s?en f�licitent.

Ainsi, un article de "l?Express" de mars 2010 se f�licite que l?int�rim repart. Bien s�r que l?int�rim repart une fois que les emplois stables ont �t� d�truits (+ 1,6 % au deuxi�me trimestre 2009, + 5,5 au troisi�me, + 5 % au quatri�me).

Si nous ajoutons � cela l?augmentation du nombre des auto-entreprises qui ne sont souvent, en pleine crise, que le moyen pour certains patrons de faire payer la soi-disant part patronale des cotisations sociales par leurs anciens employ�s, on comprend que l?augmentation de 10 % en une seule ann�e du nombre d?allocataires parisiens du "R.S.A. socle" n?est que la partie �merg�e de l?iceberg.

Nous aurions pu croire que les �lections r�gionales allaient �tre l?occasion pour la droite de comprendre cela. Mais non, malgr� un d�saveu cinglant, le Gouvernement maintient la programmation de la g�n�ralisation de la pr�carit�.

Que ce soient les retraites, les conditions de travail ou le pouvoir d?achat, rien ne sera �pargn� aux salari�s, aux ch�meurs, aux pr�caires pendant que les sp�culateurs et les banques engrangent les b�n�fices et bien s�r, que le bouclier fiscal est maintenu.

"On a perdu, on continue !", semble �tre la nouvelle devise de la droite.

Heureusement pour les Franciliens, ils peuvent compter sur les villes de gauche comme Paris et sur leur R�gion pour limiter les d�g�ts d?une politique dogmatiquement lib�rale niant toute r�alit� sociale.

Pour cela, les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe socialiste se f�licitent des deux projets de d�lib�ration qui nous sont soumis aujourd?hui.

Il est en effet n�cessaire qu?en compl�ment de l?ensemble de notre politique en faveur de l?emploi, notamment notre politique d?investissement, d?implantation d?entreprises innovantes, etc., nous nous occupions de ceux que la crise, si nous n?y prenons garde, risque de jeter sur le bas-c�t� de la route et de relever ceux qui y sont d�j�.

Un million, c?est le nombre de personnes dont l?indemnisation sera suspendue d�but janvier, 230.000 basculant au R.S.A. C?est un million de personnes qui risquent de plonger dans le surendettement, de perdre leur logement, la garde partag�e de leurs enfants, leurs moyens de locomotion, etc.

Un million de personnes, et le Gouvernement reste ind�cemment muet sur la question. Ce n?est m�me plus de l?autisme, c?est ouvertement du m�pris.

Face � ce comportement "socialicide", notre ville garde le cap. Elle se voit contrainte de limiter les d�g�ts de cette crise � d�faut de pouvoir accompagner une quelconque politique contracyclique du Gouvernement.

Je me suis d�j� f�licit�e, lors de l?�tablissement du budget, de l?augmentation du budget du P.D.I. Cela permettra entre autres une forte augmentation d?embauches de contrats aid�s par les services de la Ville et la mise en place d?un parcours complet d?accompagnement vers l?emploi pour les allocataires du R.S.A. non qualifi�. Le partenariat avec "P�le emploi" est renforc�.

En tant qu?�lue du 20e, je n?oublie pas que cela va permettre d?�tendre le P.L.I.E. dans cet arrondissement apr�s qu?il ait d�montr� sa pertinence dans les 18e et 19e arrondissements. Cette extension �tait une n�cessit� pour le 20e car, avec plus de 12.000 demandeurs d?emploi, il est parmi les arrondissements les plus touch�s par le ch�mage. Les quartiers les plus concern�s - Belleville, Amandiers, Porte de Montreuil, Python-Duvernois - ont un nombre d?emplois par actifs cinq fois moins important que pour le reste de Paris.

Le nombre de b�n�ficiaires du R.S.A. y est sup�rieur � 7.150. Le 20e comporte une population � faibles revenus qui est moins prot�g�e que d?autres vis-�-vis des accidents de la vie et qui se retrouve tr�s vite en situation de pr�carit�. Une partie de ces populations n?a d?ailleurs m�me pas les moyens d?acc�s � l?information.

L?�quipe municipale, autour de Mme Fr�d�rique CALANDRA, agit pour soutenir les structures de proximit� : centres sociaux, �quipes de d�veloppement de la politique de la ville, associations, etc.

En plus de l?animation de forums d?emploi, nous avons mis en place un comit� emploi. Il regroupe des structures intervenant dans le champ de l?insertion et de la formation. Il permet de faire le point sur la situation de l?emploi dans l?arrondissement et de mieux faire entrer en r�sonance les efforts de chacun.

Il a �galement travaill� sur certains dossiers comme les clauses d?insertion des grands travaux � venir ou en cours, chantier du T3, d�p�t de bus de Plaine-Lagny, G.P.R.U. du quartier Saint-Blaise. Ce comit� emploi a permis une r�union de pr� recrutement � la Maison des entreprises et de l?emploi avec une entreprise travaillant dans le cadre des travaux du tramway ; une visite de d�p�t de bus pour les jeunes demandeurs d?emploi dans le cadre de recrutements sp�cifiques de la R.A.T.P. et une rencontre avec l?entreprise Eiffage.

Nous avons �galement mis en ?uvre les antennes jeunes avec le dispositif "explor m�tier", qui permet d?informer les jeunes sur les m�tiers et les qualifications.

Nous faisons le pari que ces r�unions d?information favoriseront les vocations par les �changes qu?elles permettent et par la transmission orale de la passion que les professionnels ont pour leur m�tier.

L?extension du P.L.I.E. au 20e arrondissement correspond donc aux besoins des habitants du 20e mais aussi � la dynamique que nous avons mise en ?uvre depuis plusieurs mois. C?est pourquoi Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e, et les �lus de la majorit� municipale du 20e, dont moi-m�me, nous r�jouissons de cette d�cision qui ne fait qu?augmenter notre d�termination � poursuivre nos efforts.

La politique d?insertion par l?emploi dans le 20e fait �cho � la politique parisienne, et devant l?inertie de l?Etat, nous nous en r�jouissons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Pour r�pondre � tous les orateurs, je vais successivement donner la parole � M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY.

Vous penserez � donner vos arguments par rapport aux deux propositions de v?u qui ont �t� d�pos�es, s?il vous pla�t.

M. Christian SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je commencerai par remercier les orateurs de la majorit� et certains orateurs de l?opposition, qui ont trouv� du m�rite � ce Plan d�partemental d?insertion qui se situe, vous l?avez dit, dans un contexte d?extr�me urgence.

Je commencerai par faire trois remarques en direction de Mme SACHS. Elle a parl� d?usine � gaz ; je profite de sa remarque pour rendre hommage aux personnels des huit espaces insertion, aux personnels des missions locales, aux personnels des services sociaux de la Ville de Paris qui apportent un soutien sur mesure � des personnes en grande difficult� d?emploi et parfois en grande difficult� sociale. L?apparence de complexit� vient de ce qu?il faut faire du travail adapt� � la situation de chacun, et les espaces insertion g�r�s par la D.A.S.E.S. sont en quelque sorte une plaque d?orientation vers les diff�rents dispositifs, et je leur rends hommage tout particuli�rement.

Un mot aussi pour les agents de "P�le emploi". C?est vrai que la r�forme est mal engag�e. C?est vrai qu?ils sont en nombre insuffisant, mais notamment les 55 qui travaillent dans les espaces insertion contribuent, je pense, � la politique de solidarit� men�e par la Ville.

Sur l?attractivit�, ch�re Madame SACHS, juste un mot. Une citation d?une lettre du pr�sident de la Chambre de commerce du 23 f�vrier, o� il m?�crit : "En 2010, Paris a une tr�s bonne image aupr�s des d�cideurs internationaux interrog�s". Il s?agit l� d?une �tude de KPMG, donc anglo-saxonne, donc s�rieuse. "Paris est class�e troisi�me m�tropole mondiale apr�s New York et Londres".

Je crois donc qu?il ne faut pas, sur l?attractivit�, dire des choses pessimistes et m�me inexactes.

Je mentionnerai par exemple que l?on va ouvrir � Paris trois h�tels qui donneront lieu � plusieurs centaines d?embauches tout � fait bienvenues.

Je ne dis rien sur la politique de l?innovation car elle m�riterait de longs d�veloppements et le pr�sident du Conseil g�n�ral me tirerait les oreilles si je le faisais, mais je crois qu?elle est particuli�rement tonique et que Paris et sa r�gion accueillent un nombre exceptionnel de laboratoires europ�ens.

Les forums, troisi�me remarque bri�vement, d�bouchent sur de vrais emplois, c?est-�-dire des emplois p�rennes, soit des C.D.I. soit des contrats � dur�e d�termin�e de plus de six mois dans la grande majorit� des cas.

J?en profite pour faire un peu de publicit� au forum du 1er avril qui aura lieu � la Cit� des m�tiers de la Villette, forum "Diversit�, Premier emploi", pour les jeunes des quartiers "politique de la ville" qui butent sur ce que Mme Yamina BENGUIGUI appelle tr�s bien un plafond de verre.

Forum aussi le 3 juin, c?est une innovation voulue par le Maire, pour les jeunes dipl�m�s de l?enseignement sup�rieur et le forum classique des 15 et 16 octobre, "Paris pour l?emploi".

M. BOUTAULT a eu raison d?insister sur le r�le de l?�conomie sociale et solidaire et Mme Seybah DAGOMA, qui n?est pas parmi nous, est tout � fait active. Je mentionnerai deux de ses projets qui n?ont pas encore �t� �voqu�s ce matin.

Premi�rement, elle lance un nouvel appel � projets pour trouver des solutions innovantes au retour � l?emploi des personnes en difficult�. Je rappelle que l?�conomie sociale et solidaire assure un quart des retours � l?emploi des titulaires du R.S.A. Et les clauses sociales - je voudrais rendre hommage � la Direction des Achats - les clauses d?insertion qui, dans les march�s de la Ville, permettent de recourir � des personnes en insertion, 350 �quivalents emplois l?an dernier, 550 cette ann�e. Je pense qu?il n?y a pas l� de manque d?ambition.

Sur les emplois verts, je rappellerai � M. BOUTAULT que nous avons sign� en 2007 une convention avec l?artisanat du b�timent et que ceci commence � donner des fruits.

Je passe au Pr�sident BROSSAT, qui a dit beaucoup de choses positives sur lesquelles je ne reviens pas.

Je voudrais r�pondre � la proposition de v?u qu?il a d�pos�e au nom de son groupe, pour dire que le c?ur de notre dispositif, ce sont les services d�partementaux.

La couronne, ce sont les associations et elles sont tr�s nombreuses � �tre mobilis�es pour le retour � l?emploi des R.S.A. Il s?agit � la marge d?une exp�rimentation portant sur 300 titulaires du R.S.A. tr�s �loign�s de l?emploi. Le but n?est pas d?en faire des int�rimaires, mais de leur trouver un emploi durable.

D?ailleurs, tr�s honn�tement, le v?u du groupe communiste mentionne des r�sultats qui n?ont rien de honteux en la mati�re.

Ceci dit, pour r�pondre au souci de vigilance que M. BROSSAT a exprim�, je propose dans un v?u de l?Ex�cutif de r�unir tous les six mois un comit� de suivi de cette exp�rimentation.

M. GIANNESINI nous a dit d?oublier la dette de l?�tat. Non, Monsieur GIANNESINI, nous ne l?oublions pas. Elle est pass�e au titre du R.S.A. de 119 millions d?euros fin 2008 � 134 millions fin 2009.

Ce sont 15 millions d?euros qui ont �t� pris aux contribuables parisiens, que l?on aurait pu utiliser soit � faire de l?insertion soit � mener une politique sociale encore plus ambitieuse.

Je trouve qu?il est trop facile de jouer � l?ardoise magique avec la dette de l?�tat et le Maire a d�cid� un recours contentieux, car la Constitution impose bien de rembourser, mais le remboursement tarde vraiment.

Vous avez parl� du contrat unique d?insertion. Il est bienvenu. Paris est la premi�re collectivit� territoriale qui embauche des contrats aid�s, donc des contrats uniques d?insertion, et nous allons aussi pousser les associations � le faire. On passe de 1.400 � 1.700. Nous allons encourager les associations � en recruter 1.000 et les entreprises � en recruter 300.

Je passe maintenant aux interrogations de Mme BRUNO et de M. ROGER sur les seniors. C?est vrai, peut-�tre, que dans la forme du P.D.I. on n?en parle pas suffisamment, mais je voudrais rappeler qu?ils constituent 19 % des demandeurs d?emploi et qu?ils sont les b�n�ficiaires de 30 % des dispositifs de la Ville. Ne confondez pas la forme et le fond, s?il vous pla�t.

Mme BACHE, enfin, a insist� sur l?implication des Maires d?arrondissement. Je voudrais tous les remercier. Ils organisent des forums d?embauche et notamment le 20e arrondissement va b�n�ficier de l?extension du plan local d?insertion emploi qui couvrait les 18e et 19e arrondissements. C?est un dispositif d?accompagnement renforc�. Je suis tr�s heureux qu?il s?�tende au 20e arrondissement.

Voil�, Monsieur le Pr�sident, des r�ponses br�ves mais je l?esp�re pr�cises aux questions qui ont �t� pos�es.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous remercie.

Je voudrais vous faire une remarque, si vous me rassurez tout � fait en rappelant, et c?est utile, que nous consacrons des moyens consid�rables au r�emploi des seniors.

Pour moi, la forme n?est pas indiff�rente. Je souhaite qu?on le dise fortement et qu?on l?�crive fortement de ce point de vue. Je trouve que l?intervention de M. ROGER peut nous �tre utile.

La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, hausse de 10 % du nombre d?allocataires du R.S.A., explosion des impay�s et de situations d?endettement, augmentation sensible du recours � nos aides financi�res.

Depuis le d�but de la crise �conomique, les indicateurs que nous avons mis en place nous permettent d?�valuer pr�cis�ment la d�gradation des conditions de vie des Parisiens et des Parisiennes.

Cette situation appelle de notre part une r�ponse d�termin�e � trois niveaux : pr�venir, accompagner et prot�ger et pas dans un petit P.D.I. mais un grand P.D.I. avec 60 millions d?euros.

Nous pr�venons les situations d?exclusion en d�veloppant un bouclier social qui permet d?amoindrir les effets d�vastateurs de la crise et les cons�quences de la diff�rence de l?�tat des d�missionnaires, comme l?a rappel� M. Ian BROSSAT.

Oui, Madame BACHE, nous accompagnons les Parisiens dans la r�solution de leurs difficult�s par un accompagnement au plus pr�s de leurs besoins et nous prot�geons les plus fragiles.

Il ne faut pas oublier que 39 % des allocataires sont depuis plus de quatre ans au R.M.I. et au R.S.A., ils sont au c?ur de notre programme d�partemental d?insertion.

Comme vous le savez, l?accompagnement R.S.A. fait intervenir une pluralit� de services et de comp�tences autour des allocataires. C?est le D�partement qui a le r�le de chef d?orchestre, r�le que nous tenons avec la plus grande vigilance, pour que personne ne soit oubli� ou maltrait� par le syst�me.

� Paris, il y a un effet de masse avec plus de 61.000 allocataires sous notre responsabilit�.

Il faut donc maintenir l?exigence d?un accompagnement individualis� d�s l?entr�e dans le R.S.A. Nous le ferons pour le R.S.A. jeunes, Monsieur GIANNESINI, quand le d�cret sera paru.

Il nous faut �tre tr�s r�actifs pour adapter cet accompagnement � l?�volution de la situation des personnes et nous le faisons dans tous les arrondissements, je voulais le r�p�ter pour Mme SACHS en particulier.

Ce qui fait la force de notre P.D.I., c?est qu?il propose une large palette d?outils qui sont adapt�s aux besoins particuliers des allocataires. Je voulais souligner ce qu?a dit M. Jean-Pierre CAFFET, cet int�r�t trop m�connu de la r�forme du R.S.A. pour ce qui concerne les femmes.

Elle touchait auparavant l?allocation parents isol�s et ne b�n�ficiait d?aucun suivi sur la dur�e. Maintenant ce sont 4.700 allocataires qui sont pris en charge par les services sociaux, par la C.A.F. et les associations sp�cialis�es.

Cette prise en charge sp�cialis�e en fonction des besoins des personnes, nous nous effor�ons de la mettre en ?uvre pour tous les publics, comme l?a rappel� Mme Sandrine CHARNOZ tout � l?heure.

Pour les nombreux artistes parisiens, pour les sp�cialistes des m�tiers de la communication mais aussi Monsieur le Pr�sident pour les allocataires de plus de 50 ans, contrairement � ce qu?ont dit Mme BRUNO et M. ROGER, nous sommes tr�s soucieux de leur offrir un accompagnement adapt�.

12 associations sont conventionn�es pour suivre pas moins de 4.700 allocataires. Les associations, le C.A.S.-V.P. ou l?association "Choix de vie".

Nous d�pensons 4,5 millions d?euros pour les allocataires de plus de 50 ans. Pour soutenir les allocataires tr�s �loign�s de l?emploi, nous multiplions les actions qui les aident � reconstruire l?estime de soi, � retrouver une place dans une communaut� et � se r�ins�rer dans la soci�t�.

Elles sont le pr�alable pour envisager le retour � l?emploi. Je voulais remercier M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir mis en lumi�re ces initiatives trop peu connues.

Pour finir, Monsieur le Pr�sident, le groupe "Les Verts", avec M. BOUTAULT, souhaite que nous ayons un d�bat sur l?instauration du revenu parisien universel. Nous n?y sommes pas favorables car cette initiative rel�ve de la solidarit� nationale.

Nous sommes n�anmoins tr�s sensibles � ce que M. BOUTAULT dit sur le co�t de la vie � Paris, notamment du logement, et sur l'insuffisant niveau des minima sociaux.

Je voulais vous rappeler que la Ville de Paris est la seule collectivit� locale � s?investir autant sur des dispositifs pr�ventifs compl�mentaires aux minima sociaux. Nous avons mobilis� en 2009 plus de 100 millions d'euros pour les aides directes au logement.

Nous pouvons encore progresser en incitant les personnes concern�es � faire valoir leurs droits, et en rendant plus lisibles et plus visibles les aides.

Je serais heureuse de d�battre avec vous, avec l'ensemble des groupes politiques, de ces sujets dont le groupe de travail propos� par le v?u de l?Ex�cutif.

En conclusion, je vais revenir sur la dette de l'Etat, les 134 millions d'euros qu'il nous doit au titre de l?allocation. Cette somme repr�sente plus de deux fois le montant du P.D.I. que nous vous proposons de voter. Je vous laisse appr�cier le manque � gagner pour les Parisiens et les Parisiennes.

Monsieur le Pr�sident, mes derniers mots iront aux travailleurs sociaux de la D.A.S.E.S. et du C.A.S.-V.P. qui assurent au quotidien l?accompagnement des allocataires. Le contexte �conomique ne leur rend pas la t�che facile, leur travail est d'autant plus pr�cieux. Et je pense, mes chers coll�gues, vous associer � mes f�licitations et � nos encouragements.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Je vais maintenant mettre aux voix les diff�rents projets de d�lib�ration, mais avant il y a d'abord la proposition de v?u n� 1 G du groupe "Les Verts", et en r�ponse le v?u n� 1 G bis de l'Ex�cutif.

Monsieur BOUTAULT, Madame FOURNIER, est-ce que le v?u n� 1 G est maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT. - Oui.

M. LE PR�SIDENT. - Il est maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 G assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Qu?est-ce qui vous arrive ?

On est en cours de vote. Je ne vous donne pas la parole, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - (Hors micro).

M. LE PR�SIDENT. - Vous ne participez pas au vote. J'y veille, cela sera not� au B.D.O.

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 1 G bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 12 G).

Maintenant, je passe � la proposition de v?u n� 2 G du groupe Communiste et il y aura le n� 2 G bis de l'Ex�cutif comme vous le savez. Le maintenez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - Oui.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 G du groupe Communiste assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n� 2 G bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 13 G).

Nous allons maintenant mettre aux voix les deux projets de d�lib�ration. Le premier, c?est le P.D.I. proprement dit et le deuxi�me, c'est la convention qui en d�coule de partenariat avec "P�le emploi".

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 134 G - DDEE 25 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 134 G - DDEE 25 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 133 G - DDEE 24 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 133 G - DDEE 24 G).

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