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2010, DA 5 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs et de multifonctions et de solutions associées destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux services rattachés disposant d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement.
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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DA 5 G concernant la constitution d'un groupement de commandes.
Je donne la parole � Mme MONTACI�.
Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - L'amendement technique n� 3 G qui vous est propos� est li� � une erreur de document. Il a suffit que l'on change les documents pour r�tablir l'int�grit� de ce rapport.
Voil�. Merci.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous proc�dons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n� 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 3 G est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA 5 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DA 5 G).
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Débat
Conseil général