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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux conséquences de la réforme de l'A.P.-H.P. sur la prise en charge des personnes séropositives.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � un v?u qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration. Il s?agit du v?u n� 5 G relatif aux cons�quences de la r�forme de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris sur la prise en charge des personnes s�ropositives.

Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. M. LHOSTIS le pr�sente en une minute. M. LE GUEN y r�pondra et M. DEBR� fera une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Je ne vais pas revenir maintenant sur la r�forme annonc�e de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris qui a d�j� anim� certains de nos d�bats.

Dans ce cadre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur les questions de la prise en charge des personnes porteuses du V.I.H.

Le collectif qui regroupe 10 associations de lutte contre le V.I.H. Sida s?appelle "TRT-5". Il a exprim� son opposition � cette partie de la r�forme annonc�e qui a des cons�quences n�fastes sur la prise en charge globale et multidisciplinaire des personnes vivant avec le V.I.H.

Il demande un moratoire sur les projets en cours de l?A.P.-H.P. mais cela va dans le sens de ce que notre groupe a demand� - d'ailleurs le Conseil de Paris l?a demand� � plusieurs reprises - la mise en place d'un calendrier de concertation permettant d'aboutir � des �tats g�n�raux de la prise en charge du V.I.H. en Ile-de-France avec bien �videmment les autorit�s sanitaires et les associations de personnes malades.

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, de moi-m�me et des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous demandons au Pr�sident du Conseil de Paris d?intervenir aupr�s de la Ministre de la Sant� pour lui demander de prendre en consid�ration ces revendications des associations repr�sentatives des personnes s�ropositives.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

M. LE GUEN nous donne l?avis de l'Ex�cutif sur ce v?u.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je confirme � M. Alain LHOSTIS que je suis d'autant plus favorable � ce v?u qu?il est d'ores et d�j� en voie d'�tre exauc�.

J'ai demand� � la direction de l'Assistance publique de r�pondre positivement aux interrogations qui �taient celles des associations de malades sur les projets de r�forme qui �taient en cours, encore qu'�videmment, et vous l'avez rappel� dans votre intervention, nous sommes tous conscients que le V.I.H., et heureusement, a �volu� ces derni�res ann�es vers une chronicisation et qu?il y a � r�fl�chir sur des nouvelles formes d'organisation, notamment la prise en charge pluridisciplinaire.

Pour aller dans le sens d'une r�ponse positive, je vous confirme que j'ai obtenu qu'il y ait d'ores et d�j� un moratoire sur les projets de restructuration en cours, qu?il y ait l'inscription de la probl�matique du V.I.H. en tant que th�matique sp�cifique dans le projet m�dical du plan strat�gique et nous sommes demandeurs, effectivement, qu'il y ait des �tats g�n�raux du V.I.H. en Ile-de-France, dont l'initiative pourrait partir plut�t de l'Agence r�gionale de sant� dont c'est la vocation premi�re, encore que d'autres structures pourraient sinon se mettre � l'?uvre pour essayer de mettre en place ces �tats g�n�raux.

J'insiste sur un point, nous sommes bien conscients que les associations aujourd'hui ne sont pas oppos�es � l'id�e d'une certaine forme de r�forme qui prendrait en compte l'�volution des pathologies, des besoins des malades et des traitements.

Il y a bien la n�cessit� d'une �volution par rapport � l'existant, mais c'est sans doute la n�cessit� d'un plus grand dialogue et d?une meilleure explication, de garanties qui soit donn�es, tout cela justifiant effectivement que l'on ait propos� et ce moratoire et ces propositions de dialogue avec les associations concern�es.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Monsieur DEBR�, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Bernard DEBR�. - Il y a deux probl�mes fondamentaux.

En Ile-de-France et en particulier � Paris, la d�couverte de nouveaux cas de s�ropositivit� est importante, 2.000 cas sur l?Ile-de-France, 34,7 cas sur 100.000 � Paris, ce qui est important.

La demande des corps V.I.H. ou de la "TRT-5" est �videmment recevable. Il est fondamental que non seulement on ait des structures de d�pistage, de recherche biologique, d'accompagnement et de traitement.

Il y en a pour l?instant � Paris, il y a 23 services, 164 consultations. Il est donc important que l'on puisse p�renniser cet accueil, ce diagnostic et ce traitement.

De l'autre c�t�, il y a un autre sujet, � savoir le r�am�nagement de l'Assistance publique de Paris. Personne ne peut �tre contre. Bien s�r, il y a un certain nombre de divergences que nous avons exprim�es, il faudra que l'on fasse attention � ce que cette r�organisation ne p�nalise pas l'accessibilit� des patients, quels qu'ils soient, et en particulier l'accessibilit� des patients atteints du V.I.H.

Des concertations ont d�j� eu lieu avec le corps V.I.H. ou l?intercorps V.I.H., avec les "TRT-5", tout cela a commenc�, mais il faudra �tre extr�mement vigilants.

On ne peut qu?�tre d'accord avec ces consultations. Elles doivent avoir lieu, elles doivent �tre importantes, d'autant plus importantes que le V.I.H. repr�sente un probl�me grave pour l'Ile-de-France et pour Paris, pr�gnant et angoissant.

Vis-�-vis de cette proposition, nous allons simplement nous abstenir en attendant de voir et de n�gocier, non seulement avec les associations mais aussi avec l'Assistance publique dans sa r�organisation.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DEBR�.

Monsieur LHOSTIS, est-ce que vous voulez vraiment intervenir ?

Vous avez une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Je veux simplement dire que je suis heureux d'entendre ce qui est dit sur le d�but d'une concertation.

Si ces associations ne s'�taient pas manifest�es, il n'y aurait eu aucune concertation. Les d�cisions �taient prises. Pour l?instant, concernant ces d�cisions, nous avons dit qu?il y avait un moratoire, mais il n?y a aucun �crit ni aucun engagement. Donc � ce stade, je crois que nous devons r�affirmer clairement la volont�, d'ailleurs cela a �t� dit par M. Bernard DEBR�, de poursuivre un certain nombre d?actions mises en place qui ont fait leurs preuves, et c'est sur cette question que nous devons �tre vigilants. Tout le monde est pour la r�novation mais pour en parler, il faut encore qu'on puisse se concerter. Si la concertation est l�, nous allons la regarder, et nous appr�cierons, mais je crois qu'il est plus que prudent et plus que n�cessaire de montrer la d�termination du Conseil � ne pas �tre mis devant le fait accompli.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 15 G).

Mars 2010
Débat
Conseil général
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