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2010, DVD 64 G - Signature de la convention régissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil Régional d'Ile de France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d'Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) et pour la concertation préalable au projet d'extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle à la Porte d'Asnières.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 64 G relatif au projet d'extension du tramway T3.

La parole est � M. Daniel VAILLANT et ensuite � M. KLUGMAN.

M. Daniel VAILLANT. - Madame la Pr�sidente, Madame la Maire adjointe au Maire de Paris, ch�re Annick LEPETIT, charg�e des d�placements, des transports et de l'espace public, Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration soumis � votre approbation aujourd'hui t�moigne, je crois, de la concr�tisation jour apr�s jour de cet ambitieux projet de prolongation du T3, tr�s attendu des habitants de notre arrondissement, le 18e, mais aussi du 19e et, je l'esp�re demain, du 17e.

Vous le savez, l'arriv�e prochaine du T3 � la porte de la Chapelle en 2012 a �t� pr�c�d�e d?une large concertation ayant permis en amont de d�velopper un projet d'envergure pour nos quartiers. Tout en contribuant � diversifier l'offre de transport existante, le T3 participe aussi � l'am�lioration n�cessaire du cadre urbain par d'importants am�nagements de voirie qui restructurent et embellissent le cadre de vie dans des secteurs de la Capitale qui en ont besoin. Son prolongement dans le 18e jusqu'� la porte de la Chapelle demain, et plus tard, nous l'esp�rons, jusqu?� la porte d?Asni�res, permettra de se d�placer plus ais�ment tout en renfor�ant au quotidien des liens entre les arrondissements du Nord de Paris et leurs communes limitrophes.

Il est essentiel que la Ville prenne l'initiative, en accord avec la R�gion, pour lancer les �tudes n�cessaires � la prolongation du T3.

Je veux, � ce propos, saluer l?initiative d?Annick LEPETIT qui n?a pas m�nag� ses efforts pour que des �tudes et une concertation pr�alable puissent d�buter pour disposer d'�l�ments de diagnostic indispensables � la mise en ?uvre d'une telle op�ration, car cette op�ration, Mesdames et Messieurs, doit se faire au service de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens, mais aussi des Franciliennes, Franciliens et combien d'autres utilisateurs du futur tramway.

C?est pourquoi, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du dernier Conseil d?arrondissement, j?affirme que pour ce tramway utilis� par plus de 50 % de non parisiens, l'�tat doit lui aussi concourir au financement de la prolongation. L'�tat doit, en effet, prendre toute sa part de responsabilit� dans ce projet concret attendu de nos concitoyens, car chacun le sait quand il s'en donne les moyens dans le cadre du Grand Paris ou du fameux Grand Huit R.A.T.P., l'�tat est capable de financer, on verra, un m�tro automatique qui ne rejoindrait rien � rien en ne passant nulle part, ou simplement par des zones non urbanis�es ne r�pondant aucunement aux besoins de nos concitoyens.

Ce projet concret d'extension du T3 de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res, doit �tre port� par tous pour que cette ambitieuse op�ration puisse d�buter sans tarder, et que les habitants des arrondissements du Nord de Paris, l'ensemble des Parisiens, des Franciliens puissent b�n�ficier d'un nouveau mode de transport confortable, rapide et respectueux de l'environnement et des quartiers dans lesquels il s'inscrit et o� il jouera un r�le essentiel.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis vise � autoriser le Pr�sident du Conseil de Paris � signer une convention dont l'objet est de lancer les �tudes d'extension du T3 de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res. Voil� pour l'aspect formel.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Au lendemain des �lections r�gionales qui ont reconduit une majorit� de Gauche en Ile-de-France comme dans 22 autres r�gions, comment ne pas y voir une r�ponse �vidente et tangible � ceux de nos concitoyens qui se sont rendus aux urnes sans trop savoir pourquoi, et surtout � ceux qui ne s?y sont pas rendus.

La Droite a toujours �t� partag�e sur le Tram, celle de cet h�micycle n'y croyait pas, tandis que celle qui ne si�ge pas ici mais gouverne ailleurs n'en voulait pas. C?est pourquoi elle lui a refus� soutien et financement. Qu?� cela ne tienne, avec pr�s de 120.000 utilisateurs par jour, le T3 est un succ�s populaire mais �galement un instrument �cologique et un outil de rapprochement entre notre agglom�ration et ses voisins.

Il est utilis� � 52 % pour des trajets Paris/banlieue, et � 8 % pour des trajets banlieue/banlieue. Gr�ce � un partenariat fort entre la Ville et la R�gion, le T3 sera d'ores et d�j� prolong� en 2012 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle.

Pour autant, l'extension du T3 jusqu?� la porte d?Asni�res ne rel�ve ni de l?�vidence, ni de la lubie. Il s?agit d?un engagement de solidarit� et d'avenir pour notre collectivit� port� avec courage par notre adjointe en charge des transports, Annick LEPETIT.

Solidarit� d?abord, l'extension du T3 � la porte d?Asni�res permettra de mieux desservir les quartiers du Nord des 18e et 17e arrondissements o� les difficult�s urbaines et sociales sont tr�s sensiblement plus fortes que dans le reste du territoire parisien. Ils comptent, je vous le rappelle, davantage de foyers monoparentaux, je pense au quartier des Hauts de Malesherbes, un plus fort taux de ch�mage, et une plus grande proportion de population vivant sous le seuil des bas revenus.

Un pari d'avenir ensuite : cette extension assurera la desserte du futur quartier "Clichy Batignolles" et de la Cit� judiciaire, qui sera implant�e normalement d?ici 2014. Surtout, la desserte am�liorera les interconnexions avec les r�seaux existants et permettra de soulager certaines lignes des m�tros 4, 13 et la future 14 prolong�e jusqu?� la mairie de Saint-Ouen, ainsi que les lignes de RER B et C.

Je vous encourage � adopter ce projet de d�lib�ration. Cela dit, je crois pouvoir parler en notre nom � tous en pr�cisant que nous ne tiendrons pas rigueur � l'�tat d'un �ventuel revirement s?il d�cidait de soutenir demain ce qu?il a tent� d'emp�cher hier, � une condition seulement, une fois n'est pas coutume, qu?il joigne le geste � la parole.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Il nous est donc demand� d?approuver le lancement des �tudes pour l?extension du T3 de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res. Il s'agit de 400.000 euros hors taxes, qui sont pay�s � 50 % par la Ville et 50 % par la R�gion. Cette somme figure �galement au contrat particulier R�gion-Paris pour la p�riode 2009-2013. Nous voterons favorablement pour que ces �tudes soient conduites.

Cependant, je vais vous proposer de faire un retour en arri�re rapide � notre s�ance du 16 d�cembre 2008. En effet, Brigitte KUSTER et moi-m�me, au nom des �lus du groupe U.M.P.P.A., avions d�pos� un v?u demandant qu'� l'initiative de la Ville de Paris, des �tudes soient conduites sur le prolongement du tramway jusqu?� la porte Maillot, et que celui-ci soit int�gr� d�s cette date dans l'�tude des projets d'extension qui concernent le T3.

Nous constatons avec regret que ce n'est toujours par le cas. Pourquoi avec regret ? Notre groupe a �t� le premier sinon le seul � se prononcer � ce moment-l� en faveur d'un prolongement jusqu?� la porte Maillot, la question se posant diff�remment de l'utilit� d?un trajet ult�rieur vers l?Ouest.

N�anmoins, concernant la porte Maillot, nous consid�rons qu'un terminus � la porte d?Asni�res n'a pas v�ritablement de justification. Certes, il est indispensable de d�senclaver le territoire situ� au Nord-est de la Capitale o� s?installera le nouveau quartier "Batignolles-Cardinet". N�anmoins, un terminus d�finitif � la porte d?Asni�res n?ouvrira pas de desserte vers l'Ouest de Paris, ni d'intermodalit� suffisante.

Par ailleurs, au regard de cette position, des faits nouveaux se sont produits, le prolongement d?Eole vers l?Ouest est en marche, et il est esp�r� que ce prolongement comportera une station � la porte Maillot. On voit donc d'autant plus l'int�r�t d'un prolongement du T3 �galement � la porte Maillot, l� o� l'intermodalit� nouvelle est vraiment int�ressante.

C?est pourquoi, tout en votant favorablement, nous regrettons que cette extension � la porte Maillot ne soit pas comprise aujourd?hui dans les �tudes.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je donne la parole au dernier intervenant inscrit, M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Bien s�r, nous voterons ce projet de d�lib�ration qui demande que des �tudes soient lanc�es pour l'extension du tramway jusqu'� la porte d?Asni�res.

En revanche, j?ai tout de m�me quelques interrogations. Tout d'abord, pourquoi avoir attendu deux ans pour le faire, puisque nous nous �tions engag�s � ce que cette extension soit termin�e d'ici la fin de la mandature. Je crains, en ayant perdu deux ans, que cet objectif ne soit pas atteint.

J'entends toujours, et je comprends sur le fond qu'il faudrait que l'�tat paie, mais tout le monde sait tr�s bien que l'�tat ne paiera pas. Il n?a pas pay� l?extension jusqu'� la porte de la Chapelle, vu les finances de l'�tat et vu la mentalit� d'un Gouvernement qui renonce � toutes ses ambitions �cologiques, je ne vois pas pourquoi ce Gouvernement se mettrait � financer le tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asni�res.

Je pense qu'il faut non seulement qu?on lance des �tudes mais qui plus est, qu'on s'engage en lien avec la R�gion et l'excellent nouveau vice-pr�sident au transport de la R�gion Ile-de-France, � mettre en place ce tramway jusqu'� la porte d'Asni�res, et que ce soit un engagement tr�s ferme de notre majorit�, et d?ailleurs m�me l'opposition est d'accord, et tant mieux, que ce soit un engagement tr�s ferme de notre collectivit� pour que cette promesse que nous avions faite aux �lecteurs en particulier � ceux des 18e et 17e arrondissements soit tenue. Ils y tiennent beaucoup et nous devons respecter cette promesse.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Je suis tr�s heureuse de pr�senter ce matin un projet de d�lib�ration qui illustre le partenariat de Paris et de la R�gion Ile-de-France. Il s'agit, en effet, comme l'ont dit les pr�c�dents orateurs, du lancement des �tudes pr�alables pour prolonger le tramway de la porte de la Chapelle o� je le rappelle il arrivera fin 2012, et les estimations en nombre de voyageurs sont de 160.000 pour 2012, � la porte d?Asni�res. Ce prolongement du T3, de plus de 4 kilom�tres, estim� � 200 millions d'euros de travaux, permettra de desservir des quartiers enclav�s de part et d'autre du p�riph�rique. Cela a �t� brillamment rappel� � la fois par M. Daniel VAILLANT, maire du 18e, par M. Patrick KLUGMAN, �lu du 17e, qui ont soulign� l'importance pour ces quartiers de voir arriver le tramway, et bien �videmment de profiter d'une r�novation urbaine, m�me si cette r�novation, et je pense particuli�rement � deux quartiers en politique de la ville, celui de la porte Montmarte - porte de Clignancourt et celui de la porte Pouchet dans le 17e. Il se trouve que ce sont deux quartiers qui sont sur ma circonscription.

Compte tenu des chiffres que je regardais encore hier sur la composition, la sociologie, le nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. que ces quartiers comportent, je pense que la venue du tramway, entre autres, sera extr�mement b�n�fique aux habitants de ces quartiers. Sans oublier bien s�r, et M. Patrick KLUGMAN y a fait allusion, le quartier de la porte d?Asni�res lui-m�me qui, en termes de transports, doit davantage se d�velopper.

Ce projet de d�lib�ration concerne pr�cis�ment la convention de financement entre la Ville de Paris, la R�gion et le S.T.I.F. Il fait suite au contrat particulier entre la R�gion et Paris ; vous vous en souvenez : nous avons vot� ce contrat particulier en octobre 2009.

Pourquoi ce projet est-il inscrit au contrat particulier ? Tout simplement parce que le tramway des Mar�chaux n'est pas dans le contrat de projet Etat-R�gion qui couvre la p�riode 20072013.

M. Sylvain GAREL avait l'air de jeter l'�ponge, si je puis me permettre cette familiarit�, en disant que de toute fa�on, c'�tait clair, s�r, �vident : compte tenu des finances de l?Etat, nous n'aurions pas un euro pour contribuer, aux c�t�s des collectivit�s locales, au financement de projets d'ampleur comme celui du tramway des Mar�chaux.

J'en profite d'ailleurs pour dire que th�oriquement, ces fameux contrats de projet entre l'�tat et la R�gion, et les R�gions d'ailleurs, doivent faire l'objet d'une ren�gociation en 2010. C'est pr�vu dans les textes. C'est le moment ou jamais, me semble-til, et d'ailleurs M. GAREL faisait allusion au renouvellement de l'�quipe de M. Jean-Paul HUCHON et d'un brillant vice-pr�sident en charge des transports. Je pense donc que c'est le moment ou jamais de convaincre la majorit� pr�sidentielle que les tramways vont dans le sens de l'histoire, pour paraphraser en sens inverse Mme Fran�oise de PANAFIEU il y a quelques ann�es.

Pourquoi parlais-je des tramways ? Et j'en finirai l�, Monsieur le Pr�sident, parce que je crains que l'�tat renonce � ses engagements sur les autres projets de tramways en Ile-de-France, pourquoi ? Tout simplement parce que l'�tat va devoir financer ou en tout cas essayer de financer le grand huit port� par M. Christian BLANC dans le cadre du Grand Paris. Compte tenu du co�t qui chaque jour est de plus en plus important en fonction des auditions en ce moment au S�nat, il me semble que la mani�re dont va �tre revu le contrat de projet entre l'�tat et la R�gion Ile-de-France risque de se faire notamment au d�triment du tramway.

Pour toutes ces raisons, Madame DOUVIN, nous sommes prudents d'une certaine mani�re, m�me si nous sommes extr�mement ambitieux. Nous souhaitons ces �tudes jusqu'� la porte d?Asni�res parce que nous souhaitons, bien �videmment, qu'� la suite de ces �tudes, il y ait une concertation et que nous puissions entamer les travaux. Nous allons continuer � faire pression aupr�s de l'�tat et comme vous souhaitez que le tramway aille jusqu'� la porte Maillot, je suis s�re que nous nous rejoindrons sur cette pression vis-�-vis du partenariat de l'�tat, qui me semble indispensable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT, pour cette r�ponse tr�s claire et tr�s compl�te.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 64 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DVD 64 G).

Mars 2010
Débat
Conseil général
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