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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 1 G concernant un avenant � la convention pass�e avec l'Etat, relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d'aide au logement.

J'ai deux inscriptions.

Tout d'abord, M. Gauthier CARON-THIBAULT.

Vous avez la parole, Monsieur.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le logement est la priorit� du nouveau mandat. En effet, se loger � Paris est un droit pour les Parisiens et les Parisiennes, et c'est un enjeu majeur pour le D�partement de Paris.

Cet objectif se situe dans le contexte d'une crise nationale. La fondation Abb� Pierre nous rappelait r�cemment que plus de 3 millions de personnes sont sans logement ou mal log�es dans notre pays. A Paris, les effets de cette crise sont plus particuli�rement marqu�s.

Dans ce cadre, la convention de d�l�gation de comp�tence en mati�re d'aide au logement et plus particuli�rement pour le logement social, qui a �t� sign�e en avril 2005 entre l'Etat et le D�partement de Paris, a permis au D�partement de Paris de financer le d�veloppement de l?offre de logements locatifs sociaux et d'am�liorer le parc social existant.

Cette convention, qui mobilise une enveloppe de cr�dits d�l�gu�e par l'Etat et des financements propres du D�partement de Paris, avait fix� initialement un objectif annuel de 3.700 logements sociaux nouveaux dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence, auxquels se rajoutaient 300 logements dans le cadre de l'A.N.R.U., soit au total 4.000 logements.

Le D�partement de Paris qui a, vous le savez, la volont� politique d'atteindre le seuil de 20 % de logement sociaux d?ici 2014, a souhait� par un nouvel avenant en d�cembre 2007 porter l'objectif � 6.000 logements sociaux au total, avec une pr�vision de 400 logements par an � financer par l'A.N.R.U.

Je tiens � pr�ciser que les objectifs fix�s par la convention de d�l�gation de comp�tence ont �t� largement d�pass�s, puisque ce sont 1.876 logements de plus qui ont �t� financ�s, soit plus de 8 %, sur la p�riode 2005-2009.

Il est, par ailleurs, important de souligner que ce d�passement a permis de compenser des financements A.N.R.U. qui �tait finalement en retrait par rapport aux pr�visions de 2008.

Enfin, plus de la moiti� de la production totale a �t� r�alis�e par des constructions neuves dans un contexte de p�nurie fonci�re ind�niable. Il serait d'ailleurs int�ressant de regarder les efforts qui ont �t� prodigu�s en mati�re de financement du logement social par les collectivit�s avoisinantes du D�partement de Paris.

Pour 2010, afin de poursuivre sur la derni�re ann�e de la convention l?objectif des trois ann�es pr�c�dentes, le D�partement de Paris a sollicit� l'Etat pour qu'il accepte � nouveau d?accorder les moyens financiers n�cessaires au financement de 6.000 logements sociaux suppl�mentaires en 2010.

L'Etat a donn� une r�ponse favorable � cette demande, en accordant 120 millions d'euros pour l'ann�e 2010, une somme � peu pr�s �gale aux ann�es pr�c�dentes, puisque les cr�dits sont recentr�s sur les zones les plus tendues.

Le Pr�fet de R�gion a demand� que l'objectif soit port� � 6.084 logements, contre 5.600 en 2009, en contrepartie du maintien de l'effort financier de l'Etat sur Paris, dans un contexte budg�taire national peu favorable pour le logement social, � savoir une diminution de l'enveloppe nationale des aides � la pierre de 15 % par rapport � 2009.

Cons�quence de cette proposition, la contribution moyenne de l'Etat par logement diminuera en 2010 : de 20.400 euros par logement produit en 2009 � 19.700 euros en 2010. Cette diminution est certes l�g�re, mais elle contribue une fois de plus � d�s�quilibrer de mani�re croissante les contributions respectives de l'Etat et du D�partement de Paris.

De plus, je tiens � souligner que la part de logements sociaux interm�diaires de type P.L.S. sera, en revanche, en diminution sensible par rapport aux ann�es pr�c�dentes pour des objectifs r��valu�s � la hausse. Somme toute, on nous demande de faire pareil avec moins.

On ne peut que regretter cette r�duction impos�e par l'�tat qui souhaite en effet affecter prioritairement l'enveloppe des 16.900 P.L.S. pour l'ensemble de la R�gion Ile-de-France aux 12.650 logements provenant du patrimoine Icade, 500 logements P.L.S. � Paris.

Cette d�cision devrait conduire M. APPARU � faire preuve de plus de modestie lorsqu?il annonce de mani�re tonitruante un accroissement spectaculaire de la production de logements sociaux en Ile-de-France en 2010.

L?�cart de l?objectif r�gional pour 2010 par rapport � 2009 s'expliquant � plus de 80 % par l'op�ration de rachat des logements d?Icade.

Et que penser dans ce contexte des attaques r�p�t�es de M. APPARU contre la politique d'acquisition immeubles d?habitation engag�e par le D�partement depuis 2001, quand plus du tiers des objectifs r�gionaux de production de logements sociaux sera uniquement li� � l'op�ration de vente du patrimoine Icade ?

La relative faiblesse du contingent de logements sociaux pour 2010, de logements sociaux P.L.S. pose un v�ritable probl�me pour les classes moyennes et interm�diaires qui peinent � se loger � Paris et pour la diversification de l'offre de logement social sur les arrondissements d�j� fortement pourvus en logement.

Pour autant, le logement des classes moyennes reste un v�ritable engagement du Maire de Paris qui souhaite � cet effet consacrer en moyenne un tiers de la production du logement social familial � du locatif social type P.L.S.

Esp�rons que des avenants � n�gocier en cours d'ann�e permettront d'accro�tre la dotation sur Paris de P.L.S. En d�pit de ces difficult�s, le D�partement de Paris entend bien s'engager par ce projet de d�lib�ration � financer en 2010 un nombre plus important de logements qu?en 2009.

Dans cette p�riode de crise du logement, les efforts du D�partement de Paris pour permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger sont cons�quents, nous voyons ici � quel point c'est une priorit� absolue pour notre collectivit� qui consacrera encore en 2010 pr�s de 450 millions d'euros sur son budget propre � cet enjeu.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Par ce projet de d�lib�ration, nous examinons le 11e avenant qui sera sign� par le D�partement et l'�tat dans le cadre de la convention qui a d�l�gu� au D�partement de Paris la comp�tence en mati�re d'aide au logement.

Je rappelle que cette convention sign�e en 2005 pour six ans vient � �ch�ance cette ann�e et que nous serons particuli�rement vigilants sur la ren�gociation de cette convention, qui fixera jusqu'en 2015 les engagements de l'�tat et du D�partement en mati�re de financement du logement social.

Je voudrais � l?occasion de ce projet de d�lib�ration rappeler trois �l�ments essentiels.

D'abord, le premier �l�ment, c'est qu?en mati�re de logement social, l'�tat depuis 2005 a toujours respect� ses engagements � Paris et a toujours r�pondu pr�sent.

Il a m�me augment� d'environ 40 % son enveloppe financi�re en faveur de notre Capitale. Le montant consacr� � Paris sera d'environ 120 millions d'euros pour 2010, soit 20 % de l'ensemble des cr�dits nationaux d'aide � la pierre, alors que notre D�partement ne repr�sente que 3,5 % de la population fran�aise.

Je souhaiterais ici que, sur certains bancs o� l'on passe son temps � critiquer le Gouvernement, on ait bien conscience de cet effort sans pr�c�dent.

Il est d'ailleurs conforme � l'�volution du nombre de logements sociaux financ�s dans notre pays. 40.000 par an sous le Gouvernement Jospin, 120.000 en 2009, soit un triplement en dix ans, un effort consid�rable.

Alors, bien �videmment, il y a ceux qui agissent comme le fait le Gouvernement en mati�re de logement social et il y a ceux qui glosent.

Le second �l�ment est le r�sultat enregistr� en mati�re de production de logements sociaux par le D�partement de Paris. Bien s�r, il y a eu une mont�e en puissance du financement des logements sociaux depuis la signature de la convention en 2005.

3.700 en 2005, un peu plus de 6.000 pour 2010. Cette progression n'a pas modifi� ou � peine la r�partition entre logements neufs et logements r�alis�s en acquisition, soit en acquisition r�habilitation soit en acquisition conventionnement.

Cela explique le d�calage important entre les logements financ�s et les logements livr�s et, par voie de cons�quence, la mont�e en puissance du nombre de demandeurs de logement dans notre Capitale, 120.000 actuellement.

Le neuf a repr�sent� 46 % des logements sociaux pour la p�riode 2005-2007, 43 % en 2008, 51 % pour la premi�re fois en 2009, ce qui est largement inf�rieur au taux moyen des quatre d�partements de la petite couronne, 58 % sur la m�me p�riode.

Je note �galement que Paris, en 2009, n'a pas tir� profit de la mont�e en puissance des financements A.N.R.U.

En 2009, sur l'Ile-de-France, 7.927 logements ont �t� financ�s dans le cadre de la r�novation urbaine, soit une augmentation de 93 % par rapport � 2008. Paris a au contraire connu une chute de pr�s de 50 % du nombre de logements financiers, faute de projets aboutis.

A force de tergiverser et de revoir sans cesse les programmes G.P.R.U., d'autres villes ont tout naturellement �t� servies avant la n�tre au titre des financements A.N.R.U. Tant mieux pour elles, mais les Parisiens les plus modestes, qui vivent dans ces quartiers � r�nover, devront encore attendre.

Enfin et ce sera le troisi�me et dernier �l�ment que je voudrais souligner, je voudrais attirer l?attention de notre Assembl�e sur la r�partition par cat�gories de logements locatifs sociaux en 2010.

On voudrait nous faire croire que la diminution du nombre de P.L.S. destin�s aux classes moyennes serait impos�e par l'�tat. Il s'agit en r�alit� d'un manque de volont� de la part de l?Ex�cutif parisien, pour r�aliser du logement destin� aux classes moyennes dans notre Capitale, ce qui n'a jamais �t� votre priorit�.

Car enfin, qui choisit dans ces op�rations d'acquisition de reconventionner syst�matiquement les logement PLUS ou P.L.A.-I. alors qu?il s?agit souvent de logements interm�diaires, si ce n'est votre majorit� ?

Vous auriez pu montrer l?exemple, comme le fait l'�tat avec Icade qui reconventionne 500 logements en logements P.L.S.

Qui, par ce choix, contraint toute une population d?actifs � quitter Paris et donc un caract�re insupportable aux surloyers, si ce n'est votre majorit�. ?

Qui n'utilise pas la possibilit� donn�e par le plan de relance de r�aliser des P.L.S. priv�s, si ce n'est votre majorit� ?

Qui refuse depuis 2001 de r�aliser de l'accession sociale � la propri�t�, cha�non indispensable au r�tablissement d?un vrai parcours r�sidentiel, si ce n'est votre majorit� ?

Qui a enfin oblig� 42 % des jeunes Parisiens de moins de 35 ans voulant acqu�rir un logement � quitter Paris, faute d'une offre financi�rement accessible, si ce n'est votre majorit� ?

Oui, dans les grands d�bats qui s'annoncent sur le logement, r�vision du P.L.H., ren�gociation de cette convention d?aide � la pierre, notre groupe fera entendre sa voix pour une offre abondante mais �quilibr�e, car il en va du maintien de la mixit� dans notre Capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour r�pondre aux deux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Aux deux orateurs, avec plaisir, Madame la Pr�sidente.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a fait une analyse assez compl�te de la r�alit�. D'un autre c�t�, M. J�r�me DUBUS a imagin�, r�v� ce qu'il souhaitait dire si l'�tat �tait totalement parfait dans la politique du logement men�e dans ce pays. H�las, ce n'est pas le cas et je vais avoir l?occasion d?y r�pondre.

D?abord un point essentiel. Nous avons un avenant � la convention de d�l�gation d'aide � la pierre, un avenant partiel. A l'heure o� je vous parle, nous n'avons pas les chiffres de la participation de l'�tat sur la part du logement priv� � travers l'A.N.A.H. comme nous n'avons pas non plus l'enveloppe financi�re li�e au d�veloppement du logement d'urgence. L'�tat est dans l'incapacit�, nous sommes fins mars, de r�pondre exactement quant aux cr�dits qu'il mettra � notre disposition.

Oui, globalement parlant, il y a l?illusion d'avoir un effort de l'�tat qui est �quivalent � celui de l?an dernier, nous avons 120 millions, sauf que ce n'est pas pour le m�me objectif quantitatif.

120 millions finan�aient 5.600 logements au cours de 2009, 120 millions financeront cette ann�e 6.000 logements financ�s par le D�partement de Paris.

C?est donc un recul de fait du budget de l'ordre de 7 %, consacr� au D�partement de Paris en mati�re d'effort de logement. Ceci n'est pas une surprise puisque le budget de l'�tat est en baisse de 15 % au niveau national, malgr� les efforts annonc�s par M. APPARU de concentration, l� o� il y a des besoins que je reconnais, il y a un petit effet.

N�anmoins, il y aura l� aussi, qu?on le veuille ou non, un effort compl�mentaire � fournir par les bailleurs sociaux et dans le d�ficit dans les programmes pour les bailleurs sociaux pour construire autant de logements.

Parlons d?Icade, oui, il y aura un objectif global de 500 logements Icade suppl�mentaires en P.L.S.

Pourquoi en P.L.S. ? Tout simplement parce que l?�tat s?est engag� � ce que ce soit sans financement aucun, ni subvention aucune. Ce sont 14.000 logements sur l?Ile-de-France qui sont gratuits pour l?�tat.

On a un affichage de 31.000 logements avec 14.000 logements qui ne co�teront pas un centime � l'�tat. Voil� la r�alit�, ce qui me permet de faire une allusion par rapport � votre remarque sur les P.L.S.

La demande initiale du D�partement de Paris dans le cadre de la d�l�gation de comp�tences �tait de 1.300 P.L.S. hors Icade.

Nous nous retrouvons avec un engagement de l'�tat vis-�vis de Paris de 534 P.L.S. C'est de la responsabilit� de l'�tat, uniquement de la responsabilit� de l'�tat.

J'ai pu, lors de notre entretien avec M. CAN�PA pour le fait des r�gions lui faire une remarque, en disant que j'�tais surpris d'un tel arbitrage. Je l'ai d?ailleurs invit� aux r�unions publiques, y compris dans le 17e arrondissement - lorsqu?il faudra expliquer que sur Batignolles par exemple nous avons une demande de 50 % de P.L.S., nous disons 30 %, et que je n'aurai pas la possibilit� de r�pondre favorablement aux 30 % de P.L.S. - parce que l'�tat, M. CAN�PA viendra j'imagine avec moi expliquer aux habitants du 17e, � la Maire du 17e arrondissement que s'il n'y a pas de P.L.S. c?est de la responsabilit� de l?�tat, qui le regrette sans doute mais que c'est comme cela.

Ce sont les faits.

Je voudrais faire remarquer �galement de fa�on compl�mentaire les efforts sp�cifiques du D�partement de Paris en mati�re de logements P.L.A.-I., si vous permettez quelques comparaisons par rapport aux d�partements voisins.

L'�tat nous demande d'augmenter notre pourcentage de P.L.A.-I. et de passer � un chiffre extr�mement important de 2.294 P.L.A.-I. pour l?ann�e 2010 contre 1.634 en 2009.

Bien �videmment, nous allons r�pondre positivement, mais nous constatons une fois de plus que le D�partement de Paris, sur son territoire, va faire plus de 50 % de l?effort global demand� � l'Ile-de-France en mati�re de P.L.A.-I.

Un chiffre : les Hauts-de-Seine, sur l'ann�e 2009, ont r�alis� 258 P.L.A.-I., par rapport � une production globale de 3.270. Il faut dire que, parmi ces 3.270, il y avait 2.400 logements Icade d�j� conventionn�s.

La production r�elle, pour abonder l'offre de logement social dans le D�partement des Hauts-de-Seine, n?est en fait que de 1.300 sur l'ann�e. De nombreux Maires de communes des Hauts-de-Seine se sont �tonn�s au Conseil r�gional de l?habitat, car ils ne comprenaient pas pourquoi l?�tat n?avait pas pu agr�er leur programme de PLUS et de P.L.A.-I. car il n'y avait, para�t-il, plus d'enveloppe pour le D�partement des Hauts-de-Seine qui a une population �quivalente � 60 % de celle de Paris.

Il y a constamment un d�s�quilibre des efforts faits. Le D�partement de Paris continue de faire des efforts extraordinaires en mati�re de financement de logements sociaux, pour atteindre l'objectif de 20 % en 2014.

Ils passeront donc par le financement r�el de plus de 6.000 logements par an. Je ferai une petite remarque : en 2005, la contribution de l'�tat repr�sentait 50 % des subventions. En 2010, la contribution de l'�tat ne repr�sente plus que 25 % des subventions n�cessaires � la construction de logements sociaux.

Voil� la r�alit� des faits ! Bien �videmment, nous prenons ces 120 millions avec tous les efforts indispensables n�cessaires pour les bailleurs sociaux et le D�partement de Paris. Nous aurons l'occasion en cours d?ann�e si n�cessaire d'avoir des demandes compl�mentaires en O.P.L.S. car, que vous le vouliez ou non, le D�partement de Paris que nous repr�sentons aujourd'hui d�fend les couches moyennes et la majorit� nationale s'attaque aux couches moyennes.

Vous nous critiquez d?ailleurs par le fait que nous n'acceptons pas volontiers les P.L.S. priv�s sur le territoire parisien. Effectivement, nous ne les acceptons pas volontiers, parce que c'est du logement social �ph�m�re dans le temps.

Je sais que vous avez donn� des moyens pour que les investisseurs priv�s s?y retrouvent. C'est l'�tat qui a accept� d'augmenter le loyer P.L.S. de plus de 25 %. C'est l'�tat qui a baiss� les plafonds de ressources pour y acc�der de 10 %.

C?est donc une attaque compl�mentaire contre les couches moyennes. Je ne parle pas de l'�tat qui a massacr� les couches moyennes � travers le surloyer.

O� sont les int�r�ts ? Le D�partement de Paris aujourd'hui d�fend les couches moyennes. L'�tat les attaque, la majorit� � laquelle vous faites partie au niveau national, Monsieur DUBUS, les attaque. C?est un fait. Ce ne sont pas vos discours qui changeront la donne.

Voil� ce que je pouvais vous dire sur la volont� du D�partement de Paris de continuer � agir de fa�on forte, conform�ment aux engagements de Bertrand DELANO� pour r�aliser plus de 6.000 logements sociaux � Paris au cours de l'ann�e 2010.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DLH 1 G).

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