D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de locaux dans l'ancien b�timent de l'�cole �l�mentaire sise 41 bis, rue La Fontaine (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de locaux dans l'ancien b�timent de l'�cole �l�mentaire sise 41 bis, rue La Fontaine (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans la cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 5.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous r�serve d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence de cet avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 pour le pr�financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.