D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d'une convention-cadre entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'Allocations familiales de Paris une convention cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 64, chapitre 74, article 74781.