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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Club Cenvint" (13e) (n° X00878). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 12.000 euros � l'association "Club Cenvint", 4, rue Simone-Weil (13e) ;
Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l'association "Club Cenvint", 4, rue Simone-Weil (13e), pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 : "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 483
Conseil municipal
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