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Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert, destiné à l'intégration et la reprise des contenus sur la version dynamique du site Internet de la Ville de Paris dont la mise en ligne est prévue au Printemps 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer d'un appel d'offres ouvert destin� � l'int�gration et la reprise des contenus sur la version dynamique du site Internet de la Ville de Paris dont la mise en ligne est pr�vue au Printemps 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande, sur appel d'offres ouvert, destin� � l'int�gration et la reprise des contenus sur la version dynamique du site Internet de la Ville de Paris dont la mise en ligne est pr�vue au Printemps 2004.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� correspondant.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits � inscrire au budget d'investissement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 20, fonction 023, compte-nature 2031.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DGIC 7
Conseil municipal
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