D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros � la Conf�d�ration Nationale des Combattants Volontaires de la R�sistance ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.245 euros est attribu�e au titre de 2003 � la Conf�d�ration Nationale des Combattants Volontaires de la R�sistance (A 00233) dont le si�ge social est situ� 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, ligne P 009 rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.