D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif � l'indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaires des services d�concentr�s ;
Vu le d�cret n� 95-154 du 15 f�vrier 1995 fixant le r�gime indemnitaire des techniciens des services culturels et des B�timents de France ;
Vu le d�cret n� 2002-856 du 3 mai 2002 relatif � l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du minist�re de la culture et de le communication et des techniciens des services culturels et des b�timents de France effectuant leur service un jour f�ri� ;
Vu le d�cret n� 2002-857 du 3 mai 2002 relatif � l'indemnit� pour travail dominical r�gulier susceptible d'�tre allou�e � certains personnels du minist�re de la culture et de la communication ;
Vu la d�lib�ration D. 430 du 21 mars 1988 modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat, notamment ses Titres II, V, V bis et XVIII ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article premier du Titre II de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, les mots : "et des techniciens des services culturels" sont remplac�s par les mots : ", des techniciens des services culturels et des techniciens de la surveillance sp�cialis�e".
Art. 2.- A l'article 2 du Titre II de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, apr�s les mots : "techniciens des services culturels de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale dont l'indice brut de r�mun�ration est sup�rieur � 380" sont ajout�s les mots ", techniciens de la surveillance sp�cialis�e de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale dont l'indice brut de r�mun�ration est sup�rieur � 380".
Art. 3.- A l'article premier du Titre V de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, les mots : "et les techniciens des services culturels" sont remplac�s par les mots : ", les techniciens des services culturels et les techniciens de la surveillance sp�cialis�e".
Art. 4.- A l'article 3 du Titre V de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, l'intitul� "techniciens des services culturels :" est remplac� par l'intitul� "technicien des services culturels, technicien de la surveillance sp�cialis�e :".
Art. 5.- A l'article premier du Titre V bis de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, les mots : "et les techniciens des services culturels" sont remplac�s par les mots : ", les techniciens des services culturels et les techniciens de la surveillance sp�cialis�e".
Art. 6.- L'intitul� du Titre XVIII de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e est remplac� par l'intitul� suivant :
"Titre XVIII - Prime de suj�tions sp�ciales allou�e aux personnels de la commune de Paris appartenant au corps de la surveillance sp�cialis�e des mus�es, au corps de la surveillance sp�cialis�e, au corps des techniciens des services culturels et au corps des techniciens de la surveillance sp�cialis�e de la commune de Paris".
Art. 7.- A l'article premier du Titre XVIII de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, les mots : "ainsi qu'au corps des techniciens des services culturels de la commune de Paris" sont remplac�s par les mots : ", au corps des techniciens des services culturels ainsi qu'au corps des techniciens de la surveillance sp�cialis�e de la commune de Paris".
Art. 8.- A l'article 2 du Titre XVIII de la d�lib�ration D 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e, � l'intitul� "technicien des services culturels" sont ajout�s les mots ", technicien de la surveillance sp�cialis�e".
Art. 9.- La d�pense r�sultant des mesures pr�vues ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, celle-ci est �valu�e � 18.360,00 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 "charges de personnels".