D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Ces derniers mois, la Ville de Paris a mis en place des conventions d'occupation du domaine public, destin�es � r�gulariser la situation juridique des associations occupant des locaux lui appartenant. Il y avait l� une urgence visant � mettre fin � la situation confuse et juridiquement ind�fendable qui pr�valait jusqu'alors.
Mais la signature de ces conventions a entra�n� l'augmentation de la redevance de loyer vers�e � la Ville, conduisant � de r�elles difficult�s financi�res pour ces structures associatives. Deux cas pr�occupent plus particuli�rement les �lus du 15e arrondissement : celui de l'association Immanence, espace d'art contemporain, et celui du th��tre Silvia Montfort. Leurs animateurs nous ont d'ailleurs fait part de leur inqui�tude, l'augmentation consid�rable des charges mena�ant la p�rennit� m�me des activit�s dont elles ont la charge.
Autant il �tait indispensable de r�gulariser la situation juridique de ces anciens "occupants sans titre", autant l'objectif n'est pas de tirer des ressources financi�res nouvelles de cette op�ration juridique. Il s'agit en effet d'associations � l'�quilibre souvent fragile, dont les subventions municipales sont par ailleurs souvent leur principale source de financement.
Le Conseil de Paris sur proposition de MM. ALAYRAC, DARGENT, Mme HIDALGO, M. BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

1�) que soit trouv�e une solution pour le cas urgent de l'association Immanence qui ne peut de toute �vidence pas supporter avec ses ressources actuelles le nouveau loyer envisag�
2�) que soit pos� plus g�n�ralement le principe de la neutralit� financi�re de cette r�gularisation juridique pour toutes les associations qui se trouveraient alors mises en p�ril. Cette solution peut passer par exemple par l'octroi d'une subvention compensatrice du nouveau loyer qu'elles vont d�sormais devoir acquitter. Cela supposerait dans cette hypoth�se que les budgets des directions concern�es - dans le cas cit�, la culture - soient abond�s a due concurrence des recettes nouvelles qui vont d�sormais alimenter le budget de la Ville.