D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 300-5 ins�r� par l'article 10 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2002, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice,
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- ZAC "Tage-Kellermann" (13e) ;
- ZAC "Porte d'Asni�res" (17e) ;
- ZAC "Moskova" (18e) ;
- ZAC "Bassin de la Villette" (19e) ;
- ZAC "Flandre-Sud" (19e) ;
- ZAC "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- ZAC "de la R�union" (20e) ;
- op�ration "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 170-4� en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2002, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice,
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- ZAC "Tage-Kellermann" (13e) ;
- ZAC "Porte d'Asni�res" (17e) ;
- ZAC "Moskova" (18e) ;
- ZAC "Bassin de la Villette" (19e) ;
- ZAC "Flandre-Sud" (19e) ;
- ZAC "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- ZAC "de la R�union" (20e) ;
- op�ration "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
sont approuv�s.