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Adhésion de la Ville de Paris à l'Association Réseau français des villes éducatrices domiciliée à l'Hôtel de Ville de Rennes, BP 3126, 35031 Rennes et versement de la contribution correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association du R�seau fran�ais des villes �ducatrices ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris autorise l'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association du R�seau fran�ais des villes �ducatrices domicili�e � l'H�tel de Ville de Rennes, BP 3126, 35031 Rennes. Cette d�marche se concr�tise par le versement d'une cotisation annuelle et ult�rieurement par la d�signation au sein du conseil d'administration de cet organisme d'un repr�sentant du Maire de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 250 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003 et des exercices suivants, chapitre 011, compte 62, rubrique 20, article 62811 (concours, cotisations).

Novembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 248
Conseil municipal
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