retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux sise 12-14, passage Dagorno (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 25 janvier 1999, du Conseil de Paris approuvant le principe de r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux sise 12-14, passage Dagorno (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998, autorisant l'implantation de la cr�che susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose d'approuver l'inscription d'une recette et les termes de la convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e par la Caisse d'Allocations familiales de Paris pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux sise 12-14, passage Dagorno (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e par la Caisse d'Allocations familiales de Paris pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux sise 12-14, passage Dagorno (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'Allocations familiales de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 365.878 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 242
Conseil municipal
retour Retour