Subvention à l'association "Espace Mouraud" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Espace Mouraud" 5, rue Pauline Kergomard (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribu�e � l'association "Espace Mouraud" (X03242) 5, rue Pauline Kergomard (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.