D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DASCO 266 relatif au versement � la Caisse des �coles du 17e arrondissement de subventions contractuelles pour la restauration et les s�jours de vacances ;
Consid�rant que le montant de la subvention attribu�e � la Caisse des �coles l'est sur la base de la r�alisation d'objectifs contractuels pour chaque arrondissement de Paris ;
Consid�rant ces objectifs contractuels pour chaque arrondissement ;
Consid�rant la d�finition des objectifs contractuels, telle que l'entend M. le Maire de Paris ;
Consid�rant que ce voeu a �t� adopt� lors du Conseil d'arrondissement du 17e qui s'est tenu le 12 novembre 2003 ;
Sur la proposition de M. Herv� BENESSIANO et les �lus du groupe U.M.P. ;

Emet le voeu :

Qu'en ce qui concerne les subventions au titre de l'ann�e 2004 un vrai contrat comportant des objectifs chiffr�s puisse �tre �tabli d�s le d�but de l'ann�e afin que les Caisses des �coles puissent avoir une lisibilit� de leurs recettes en d�but d'ann�e.