D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er f�vrier 1999, autorisant l'implantation d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e); en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 avril 2002, par lequel M. le Maire de Paris autorise de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 5 ao�t 1999 entre l'O.P.A.C. de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation de l'op�ration sus vis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 5 ao�t 1999 pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis �mis le 12 novembre 2003 par le Conseil du 17e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 5 ao�t 1999 conclue entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relatif � la r�alisation d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.