D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1528 du Code G�n�ral des Imp�ts qui permet aux communes d'�tablir une taxe de balayage ;
Vu l'article 1641 II du Code G�n�ral des Imp�ts fixant le taux des frais d'assiette et de recouvrement pour les impositions per�ues au profit des collectivit�s locales et de leurs groupements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre � l'enqu�te le tarif de la taxe de balayage applicable � partir du 1er janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � mettre � l'enqu�te, pr�vue par l'article 317 de l'annexe II du Code G�n�ral des imp�ts, les tarifs ci-apr�s de la taxe de balayage applicables � partir du 1er janvier 2004.
Tarifs par m�tre carr� :
Voies de 1�re cat�gorie: 9,22 euros/m�
Voies de 2�me cat�gorie: 7,80 euros/m�
Voies de 3�me cat�gorie: 6,55 euros/m�
Voies de 4�me cat�gorie: 5,29 euros/m�
Voies de 5�me cat�gorie: 3,96 euros/m�
Voies de 6�me cat�gorie: 2,58 euros/m�
Voies de 7�me cat�gorie: 1,32 euros/m�
Voies de 8�me cat�gorie: 1,17 euros/m�