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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT" (14ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'"Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT" 15, rue Ferrus, (14�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'"Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT" (D07447) 15, rue Ferrus (14�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 68.000 euros (50.000 euros pour le foyer "R�sidence du 14�me" et 18.000 euros pour le foyer "Moulin de Patay") est attribu�e � l'"Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT" 15, rue Ferrus, (14�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 475
Conseil municipal
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