D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement de 21.634 euros avec l'Association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE" (SIPA N� X 03 503), ayant son si�ge 3, rue Cochin � Paris 5�me, pour le fonctionnement de 10 places dans la halte-garderie du centre maternel "Mission Maternelle" au 32, rue de Romainville (19e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE"(SIPA N� X 03 503), ayant son si�ge 3, rue Cochin � Paris 5�me, une convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de 10 places dans la halte-garderie du centre maternel "Mission Maternelle" au 32, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 21.634 euros, est allou�e � l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE", au titre de 2003, dans le cadre de la convention cit�e � l'article 1.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget 2003 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.