D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'association "La Ligue des Droits de l'Homme" en vue de lui permettre d'am�liorer et d'assurer la r�alisation de ses missions et lui propose l'attribution d'une subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Ligue des Droits de l'Homme" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'am�liorer et d'assurer la r�alisation de ses missions.
Art. 2.- Une subvention de 110.000 euros est attribu�e � l'association La Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue Marcadet (18e) (D08923).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2003.