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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "l'Association pour le développement de la danse à Paris", SURESNES (Hauts-de-Seine) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris, Suresnes (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris, 3, all�e des Roses - cit� des Ch�nes, SURESNES (Hauts-de-Seine), dont l'objet est "promouvoir, favoriser et produire par tous les moyens la recherche et la cr�ation artistique et notamment la danse par le biais, entre autres, d'un festival". Cette subvention a pour but de soutenir la production de la 6e �dition du festival de danse contemporaine "Faits d'hiver - Danses d'auteurs" qui se d�roulera du 9 au 24 janvier 2004 aux studios du Centre National de la Danse (4e), aux Artistics Ath�vains (11e), au Th��tre du Lierre (13e) et au Th��tre Silvia Monfort (15e) (X01756-2003-02627).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 45.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DAC 515
Conseil municipal
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