Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "l'Association pour le développement de la danse à Paris", SURESNES (Hauts-de-Seine) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris, Suresnes (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement de la Danse � Paris, 3, all�e des Roses - cit� des Ch�nes, SURESNES (Hauts-de-Seine), dont l'objet est "promouvoir, favoriser et produire par tous les moyens la recherche et la cr�ation artistique et notamment la danse par le biais, entre autres, d'un festival". Cette subvention a pour but de soutenir la production de la 6e �dition du festival de danse contemporaine "Faits d'hiver - Danses d'auteurs" qui se d�roulera du 9 au 24 janvier 2004 aux studios du Centre National de la Danse (4e), aux Artistics Ath�vains (11e), au Th��tre du Lierre (13e) et au Th��tre Silvia Monfort (15e) (X01756-2003-02627).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 45.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.