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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en place de 4 baies techniques pour la gestion du système sécurité incendie (SSI) et d'une alarme sonore à la Faculté de la Sorbonne sise 46, rue Saint Jacques (5e) et des modalités de passation du marchés de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en place de 4 baies techniques pour la gestion du syst�me s�curit� incendie (SSI) et d'une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne sise 46, rue Saint Jacques (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de mise en place de 4 baies techniques pour la gestion du syst�me s�curit� incendie (SSI) et d'une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne sise 46, rue Saint Jacques (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99�007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DPA 272
Conseil municipal
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