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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CNRS pour l'organisation des rencontres internationales image et science. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au CNRS et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 52.500 euros est attribu�e au CNRS pour l'organisation des rencontres internationales image et science.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer avec le CNRS la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es � la fonction 236, nature 65738, ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 271
Conseil municipal
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