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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Paris pour les Jeunes" (D00052), pour la gestion du centre d'animation "Les Amandiers", 110, rue des Amandiers, et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière, 46, rue Louis-Lumière (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d'animation "Les Amandiers", 110, rue des Amandiers (20e), et du centre d'animation et d'h�bergement "Louis-Lumi�re", 46, rue Louis-lumi�re(20e), � l'association "Paris pour les Jeunes" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Paris pour les Jeunes" pour la gestion du centre d'animation "Les Amandiers" et du centre d'animation et d'h�bergement "Louis-Lumi�re" ;
Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu l'avis, en date du 6 novembre 2003, de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000, sign� entre la Ville de Paris et l'association "Paris pour les Jeunes" (n� D00052), domicili�e 110, rue des Amandiers (20e), pour la gestion du centre d'animation "Les Amandiers" et du centre d'animation et d'h�bergement "Louis-Lumi�re.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 639
Conseil municipal
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