D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions autorisant l'affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris au profit de l'Association interd�partementale pour la gestion du r�seau automatique de surveillance de la pollution atmosph�rique et d'alerte en r�gion d'Ile-de-France, en abr�g� "AIRPARIF" pour la r�alisation et l'exploitation de stations de surveillance de la qualit� de l'air, 18, avenue des Champs-Elys�es (8e), place Victor-et-H�l�ne-Basch (14e) et boulevard p�riph�rique int�rieur de la Porte d'Auteuil (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec AIRPARIF les conventions d'affectation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.