D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le d�cret du 12 mai 1999 (n� 99-374) entr� en application le 1er janvier 2001 donne obligation aux fabricants et aux distributeurs de piles et d'accumulateurs d'organiser leur r�cup�ration et leur recyclage.
Ces mesures sont justifi�es par le caract�re particuli�rement polluant et dangereux pour la sant� et pour l'environnement des composants chimiques qui les composent en cas de mise en d�charge ou d'incin�ration. Ainsi, les 720 millions de piles utilis�es chaque ann�e en France contiendraient quelque 23.000 tonnes de produits polluants parmi lesquels du mercure, du cadmium, du plomb, du zinc ou encore des solvants organiques.
Pourtant, les fili�res de collecte ont du mal � se mettre en place et les taux de recyclage restent faibles. Ainsi, un sondage publi� en juin dernier sur ce sujet montre que 60 % des Fran�ais interrog�s admettent ne pas amener leurs piles et accumulateurs usag�s au lieu de vente ou en d�chetterie (sondage CECOP/CSA - 4 juin 2003).
La principale raison de ce r�sultat pr�occupant vient du manque de structure assurant la r�cup�ration. En effet, bien que la loi les y oblige, tous les distributeurs de piles et accumulateurs ne proposent pas de point de collecte pour leurs produits usag�s.
En effet, l'organisation d'une fili�re de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs a un co�t qui, bien qu'int�gr� dans le prix de vente, ne semble pas vouloir �tre assum� par tous les producteurs et distributeurs.
Pour autant, eu �gard � la dangerosit� de ces produits, une Municipalit� consciente de ses obligations environnementales se doit de favoriser leur r�cup�ration.
Plusieurs collectivit�s locales et territoriales se sont d�j� engag�es dans un tel processus. On ne citera comme exemple que l'op�ration "c�t� pile" lanc�e en juin 2001 par l'Agence r�gionale de l'Environnement de Lorraine qui regroupe toutes les collectivit�s locales de cette r�gion et qui a permis la mise � disposition dans de nombreux lieux publics de r�ceptacles de r�ception des piles et accumulateurs usag�s. Cette op�ration, comme des autres du m�me type, a re�u des aides financi�res de la part de l'ADEME, de l'�tat ou encore de l'Union europ�enne.
Ainsi, une op�ration parisienne pourrait �tre lanc�e par la mise � disposition de r�ceptacles dans les Mairies, les grands centres socio-culturels des arrondissements et surtout dans les �coles et les coll�ges pour faire apprendre aux enfants, d�s le plus jeune �ge, le geste du tri.
Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des �lu-e-s du groupe "Les Verts",

�met le v?u :

- que soit mis en place une structure de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs usag�s sous la responsabilit� des organismes sous convention approuv�es par les pouvoirs publics pour mettre en ?uvre la reprise et l'�limination des piles dans les Mairies, les grands centres socio-culturels des arrondissements, les �coles et les coll�ges parisiens ;
- que cette structure accompagne son action de manifestation p�dagogique sur le tri au profit du public fr�quentant les lieux d'installation des r�ceptacles.