D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association Philotechnique, 18, rue des Foss�s Saint-Jacques (5�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'Association Philotechnique, 18, rue des Foss�s Saint-Jacques (5�me), association reconnue d'utilit� publique (D 09033).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 5.000 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, abond�e par pr�l�vement sur la nature 65738 sous r�serve de d�cision de financement au budget collectif.