D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons commande sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Protection de l'Environnement, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, pour l'entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � l a Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2004 et suivants :
- pour les Services techniques de la Propret� de Paris : fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6288-2 ;
- pour la Section de l'Assainissement de Paris : budget annexe de l'assainissement, section de fonctionnement, article 6156.