D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la SIEMP des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 7, rue Desargues (11e), permettant de cr�er environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel � rez-de-chauss�e ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l'article L. 2122.21 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal et l'article L. 2511.13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la SIEMP des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 7, rue Desargues (11e), permettant de cr�er environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel � rez-de-chauss�e.