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Ajustement du montant de la subvention 2003 pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris, 61-63, rue Beaubourg (3e), en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention en date du 18 d�cembre 1985, �tablie entre la Ville de Paris et l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DFAE 22 en date des 24 et 25 f�vrier 2003 indiquant le montant initial de la subvention 2003 pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur un ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris initialement fix�e � 86.312 euros est augment�e de 4.091 euros pour �tre port�e � 90.403 euros au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- La d�pense est imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DDEE 65-3°
Conseil municipal
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