D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 197, en date des 18 et 19 novembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer au nom de la Ville de Paris avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris, une convention de mandat de suivi d'�tudes pr�alables sur le secteur GPRU Joseph B�dier - Porte d'Ivry (13e) et de signer avec ce m�me partenaire un protocole d'accord relatif � la requalification urbaine du quartier ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 177-2�, en date des 18 et 19 novembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer au nom de la Ville de Paris avec la S.E.M.A.-EST, une convention de mandat de suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration d'am�nagement couvrant le site de la Porte de Vincennes et ses abords (12e et 20e) et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 DAUC 9, en date du 28 janvier 2003, autorisant M. le Maire de Paris � lancer un appel d'offre et � signer un march� pour la r�alisation d'une �tude de restructuration du G.P.R.U. quartier "Saint-Blaise" (20e) ;
Vu l'accord en date du 16 juin 2003 donn� par la Caisse des d�p�ts et consignations � sa participation au cofinancement d'�tudes � r�aliser dans le cadre du GPRU ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 171, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer les conventions de subvention accord�es � la Ville de Paris par la Caisse des d�p�ts et consignations pour les �tudes et mandat du GPRU ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions de subvention annex�es � la pr�sente d�lib�ration accord�es � la Ville de Paris par la Caisse des d�p�ts et consignations pour les �tudes du GPRU suivantes :
Porte de Clignancourt (18e)
Etude urbaine
Etude �conomique
Saint-Blaise (20e)
Etude Urbaine
Saint Blaise - Porte de Montreuil (20e)
Etude �conomique
B�dier - Porte d'Ivry (13e)
Etude urbaine
Etude �conomique
Porte de Vincennes (12e et 20e)
Etude �conomique
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de subvention annex�e � la pr�sente d�lib�ration accord�e � la Ville de Paris par la Caisse des d�p�ts et consignations pour le mandat d'�tudes confi� � l'O.P.A.C. de Paris sur le secteur B�dier - Porte d'Ivry (13e).
Art. 3.- La recette sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, article 7478, rubrique 824 ou sous-fonction 90.