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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 12e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 12e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les 2 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 12e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 12e arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d'un montant de 464.030 euros dont :
1�) 75.000 euros destin�s aux s�jours de vacances ;
2�) 389.030 euros pour la restauration.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles".

Novembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 261
Conseil municipal
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