D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association de culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est allou�e � l'Association de culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815), pour lui permettre de poursuivre son activit� socio-culturelle, au titre de la Politique de la ville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association de culture Berb�re, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".