D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" 43-45, rue du Borr�go (20�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" (X02851) 43-45, rue du Borr�go (20�me) .
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribu�e � l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" 43-45, rue du Borr�go (20�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.