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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'office central de la coopération à l'école en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office Central de Coop�ration � l'Ecole en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels avec l'Office Central de Coop�ration � l'Ecole.
Art. 2.- La d�pense s'�levant � 99.143 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne subvention P 001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 220
Conseil municipal
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