D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 84-431 modifi� du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universit�s et du corps des ma�tres de conf�rence, notamment son article 14 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Universit� Paris 12 - Val-de-Marne, en formation restreinte aux professeurs, r�uni le 19 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose la mise en d�l�gation du Professeur Bernard CALVINO, aupr�s de l'�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, par l'Universit� Paris 12 - Val-de-Marne, et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l'Universit� Paris 12 - Val-de-Marne, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, permettant la mise en d�l�gation du Professeur Bernard CALVINO, aupr�s de la Ville de Paris, �cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles.
Art. 2.- La d�pense correspondante de 22.632,96 euros sera imput�e au chapitre 012, rubrique 232, article 6218, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du collectif budg�taire 2003.