D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :
- G�n�rali France Assurances : 1.541,27 euros ;
- MACIF Ile-de-France : 500 euros ;
- MAAF Assurances SA : 1.714,13 euros ;
- AXA Assurances : 1.115,95 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 4.871,35 euros sera imput�e � la rubrique 70, chapitre 11, nature 678, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.